Depuis 2010, la loi impose l’existence entre la copropriété et le syndic d’un contrat écrit. Rien de plus simple et de plus clair : consigner les droits et obligations de chaque partie dans une convention ainsi que les rémunérations y afférentes. Pourtant, des non-dits, des conditions financières peu explicites ou incomplètes ont persisté et restent source de litiges !

Avec la loi de 2018, le contrat doit dorénavant comprendre la liste des prestations sous forfait et la liste des prestations complémentaires et leurs rémunérations. Donc, un mot d’ordre : le contrat, rien que le contrat pour déterminer clairement le montant des honoraires et des frais à supporter.

La nouvelle édition du contrat de syndic proposé par le SNPC est adaptée à la loi du 18.6.2018, tout en tenant compte des réalités économiques et des usages établis sur le terrain. C’est pour les associations de copropriétaires et les syndics une garantie d’ équilibre entre les intérêts des copropriétés en droit d’attendre légitimement que le syndic remplisse toutes ses missions légales pour un prix sans surprise, fixe et forfaitaire, et  ceux des syndics qui doivent parfois remplir des tâches uniquement requises par un petit nombre et de manière ponctuelle.

Et qu’on se le dise : une prestation non mentionnée dans le contrat ne pourra pas être rémunérée si elle n’a pas été préalablement approuvée par l’assemblée générale.

Notre nouveau contrat de syndic est en vente dans notre boutique.