Certaines de nos Copropriétés, par manque de liquidités consécutif au défaut de paiement de certains copropriétaires, sont en danger.

Reconnaissons que le législateur en a été conscient, notamment par la création d’un privilège octroyé au profit des Associations de Copropriétaires. Rappelons succinctement l’avancée intéressante liée à la mise sur pied de ce privilège.

L’article 27 de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 a été modifié et son paragraphe 7 précise que les créanciers privilégiés sur les immeubles sont :

Suite (mais non fin) : l’espoir

L’échéance du 31 décembre 2022 fixée par l’AR du 9.3. 2003 (et ses adaptations) pour la modernisation des ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958 approche inexorablement.

QUOI DE NEUF DEPUIS NOTRE ARTICLE PUBLIÉ DANS LE CRI N° 445 DE JUIN 2020 ?

Au sein des Copropriétés, comme au sein des couples, des crises graves peuvent survenir.

Certes, il existe une différence de taille entre ces deux cas. Le couple est constitué de deux personnes alors que la Copropriété est habituellement composée d’un nombre supérieur et la loi, par le biais des majorités prévues lors de décisions à prendre, majorité distincte en fonction des points soumis au vote, doit naturellement permettre de régler le litige entre copropriétaires.

L’échéance du 31 décembre 2022 fixée par l’AR du 9.3. 2003 (et ses adaptations) pour la modernisation des ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958 approche inexorablement.

Les propriétaires et syndics/ gestionnaires d’ascenseurs d’immeubles sont en effet depuis longtemps préoccupés par l’urgence et les menaces que les analyses de risque standard font planer sur les ascenseurs historiques ou à valeur ou intérêt patrimonial et esthétique!

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Voilà une question que de nombreux copropriétaires se posent, particulièrement les plus âgés qui ont fait choix de ne plus utiliser de véhicule et qui entendent dès lors monnayer une petite part de leur capital immobilier.

Certaines dispositions d’acte de base reprennent des clauses semblables à celles-ci :

« Les emplacements de garage ne peuvent être affectés qu’à usage privé, à l’exclusion de tous véhicules commerciaux ou industriels et de tout garage public ».

Jusqu’il n’y a guère, la question restait ouverte.

Pour rappel, une Assemblée générale est convoquée annuellement par le syndic qui assure la gestion journalière de l’ACP au cours de la période de 15 jours fixée par le R.O.I. pour « régler les affaires » de la copropriété : les comptes, les mandats, le sort des fournitures, l’organisation des travaux,… autrement dit, assurer la continuité de la gestion.

QUIZZ
Comment se déroule une assemblée générale en copropriété ?
Testez vos connaissances !

L’Assemblée Générale de votre copropriété est le véritable organe de gestion et d’administration de votre copropriété, et donc de votre patrimoine immobilier. Comment se déroule-t-elle et sous quelles conditions ? Testez vos connaissances à travers ce quizz !

Il advient que les relations contractuelles tournent progressivement mal et les parties, le syndic ou les copropriétaires unilatéralement, voire les deux parties de commun accord, décident de mettre fin à leur relation contractuelle. Dans son dernier n° l’IPI News consacre un article à la fin de mission du syndic, l’occasion pour nous d’aborder également cette question.

SYNDIC4YOU

Syndic4you est la nouvelle plateforme de gestion de copropriété conçue par des copropriétaires pour les syndics bénévoles. Elle permet également de mesurer la conformité de la gestion de son immeuble par rapport aux règlementations en vigueur.

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