A la fin du mois d’août dernier, le SNPC était informé d’éventuels détournements opérés au détriment de copropriétés par le syndic Jean-Michel VAN LEYS (SRL CINAGI).
Il a dès lors lancé un appel aux informations auprès de ses membres pour objectiver les choses.
Malheureusement au fil des semaines et mois, les détournements ont été confirmés au préjudice de plus d’une dizaine de copropriétés et portant sur des montants dépassant le millions d’euros si pas plus.
La situation était à ce point interpellant que l’IPI a pris dans les meilleurs délais les décisions qui s’imposaient mais aussi a fait désigner une administrateur de biens à la société CINAGI pour l’empêcher de poursuivre ses agissements et aider les copropriétés concernées à s’organiser.
Il est important maintenant pour les copropriétés concernées d’une part de faire choix d’un avocat (privilégier les actions au civile et notamment contre AXA, le cas échéant – voir ci-après) et d’autre part de faire une déclaration de sinistre auprès de AXA.
Pour rappel, dans le prolongement des actions du SNPC pour une meilleur protection des propriétaires et des copropriétaires, l’IPI a été amenée à souscrire une assurance collective responsabilité civile et indélicatesse (voir en annexe – garantie cautionnement – pages 23 et suivantes). Précédemment, déontologiquement chaque agent immobilier (dont les syndics agrées IPI) était tenu de la faire individuellement mais avec le risque certains ne soient pas assurés.
Chose importante cette assurance couvre aussi l’indélicatesse et dès lors des détournements faits par une agent immobilier et en l’occurrence ici un syndic.
Au travers de différents dossiers dans lesquels, le SNPC est intervenu pour venir en aide à des propriétaires ou des copropriétés, quasi à chaque fois, AXA fait tout pour ne pas intervenir ou à tout le moins limiter son intervention.
Il faut donc savoir contrer AXA et au besoin introduire une action en justice. C’est d’expérience, le seul langage que la dite compagnie comprend.
Ainsi au niveau du montant du cautionnement, il est prévu :
Article 13 - Montant du cautionnement.
Le montant de la garantie s'élève, par sinistre et par année d'assurance, à 250000 euros par agent immobilier.
Pour le SNPC, par sinistre il faut entendre tout prélèvement individuel. Il ne peut être considéré, que le pot aux roses ayant été découvert en 2022 dans différentes copropriétés, il ne s’agirait que d’un seul sinistre.
Lors d’une récente rencontre avec le bureau de l’IPI, le SNPC a attiré l’attention de ce dernier sur le suivi à donner pour ce qui est de l’indemnisation des copropriétés.
En cas de problème, nos membres peuvent prendre contact avec lui en téléphonant ou en envoyant un mail à Olivier HAMAL 0475/36.09.17 – olivier.hamal@skynet.be
