Règlement général de protection des données

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC-NEMS) est une association de défense et de soutien aux propriétaires et aux copropriétaires. En souscrivant une affiliation et/ou en utilisant ses services, en ce compris la boutique et les services en lignes sur www.snpc-nems.be, vous pouvez être appelé à nous fournir des informations personnelles.

En nous communiquant ces informations personnelles nécessaires, vous marquez expressément votre accord à ce que nous traitions, en application du Règlement UE2016/679, les données personnelles à notre disposition vous concernant.

1.  Politique relative à la vie privée

Afin de respecter votre droit à la vie privée et à la confidentialité de vos données et pour nous conformer au Règlement UE 2016/679, le Syndicat national des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC-NEMS) vous informe de la manière dont il traite (à savoir, collecte, enregistre, utilise, conserve, adapte ou efface) les données à caractère personnel que vous lui communiquez et dont il assume la responsabilité.

En sa qualité de responsable du traitement des données, le SNPC-NEMS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques et pour évaluer régulièrement l'efficacité de celles-ci.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, représenté par son Président, est le Syndicat national des Propriétaires et Copropriétaires et le sous-traitant spécifique agissant pour compte du responsable est la s.p.r.l. Pragmawork (BCE 0898.189.217) dont le siège social se trouve à 1480 Tubize, rue d'Ittre 28.

En outre, le responsable du traitement et le sous-traitant désignent en tout état de cause Monsieur Patrick Willems (info@snpc-nems.be) en qualité de délégué à la protection des données.

2.  Informations personnelles traitées :

• Les informations permettant d'identifier et contacter le membre : nom, prénom(s), civilité, adresse postale et électronique, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse réseaux sociaux,...

• Les informations liées à la propriété immobilière : qualité de propriétaire ou copropriétaire, occupant ou bailleur, professionnel de l'immobilier ;

• Les informations personnelles (dont la date de naissance ou le n° de registre national le cas échéant)  et  patrimoniales  requises  pour  procéder  à   l'enregistrement  des  baux,   les informations patrimoniales spécifiques permettant de calculer des adaptations du loyer au coût de la vie, ou pour gérer des sinistres locatifs ;

• Des informations relatives à la localisation et le nombre des immeubles permettant, le cas échéant, de cibler le montant de la cotisation et la réglementation applicable ou pour vous informer sur des changements de politique locale, régionale, fédérale ou internationale ;

• Vos centres d'intérêt ou préférences éventuels permettant de vous inviter de manière personnalisée à des séances d'information, de formations, des conférences ou des activités particulières ;

• Vos inscriptions aux assemblées, conférences, formations et commandes diverses commandes ;

• Les informations spécifiques que vous communiquez dans le cadre d'un conseil fourni téléphoniquement ou d'un service précis tel que, par exemple, notre service de conseil juridique.

3.  Finalités des données à caractère personnel

Ces informations permettent d'identifier les personnes concernées, physiques ou morales, et sont nécessaires au SNPC-NEMS pour administrer ses membres et leur offrir l'ensemble des services qui leur sont réservés : l'affiliation, l'envoi du magazine Le Cri et des autres publications du SNPC, brochures et autres publications, le service juridique personnalisé, le service d'indexation et le service d'enregistrement, les conférences, les formations, les activités diverses, et ce depuis l'inscription ou la commande jusqu'au paiement en ligne,... Elles sont également traitées ultérieurement à des fins archivistiques et à des fins statistiques, le cas échéant.

4. Confidentialité, intégrité et durée de conservation de vos données personnelles

Vos données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune divulgation à des fins de simple marketing ou auprès des tiers.

Vos données à caractère personnel sont stockées dans un environnement d'exploitation sécurisé, inaccessible au public et auquel accèdent uniquement :

• les employés autorisés du responsable du traitement, chacun dans son domaine de compétences,

• les employés du sous-traitant chargé de l'intégrité et de la maintenance de notre fichier et de nos applications.

Le responsable du traitement et son sous-traitant adoptent les mesures adéquates pour garantir l'inaccessibilité de vos données patrimoniales.

Les activités de traitement (incluant date, heure, opérateur, création, consultation, modifications, suppression) sont enregistrées dans un fichier d'audit accessible exclusivement au responsable du traitement en cas de litige ou suspicion de fuite ou de violation.

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu'elles sont pertinentes pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Des données spécifiques éventuellement recueillies pour des actions ponctuelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la gestion de l'activité ponctuelle.

Les données à caractère personnel sont conservées à long terme exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Les données liées à des actions ponctuelles sont supprimées après le délai nécessaire pour l'action en question ou après la période légale de conservation des données et seraient rendues anonymes en cas d'intérêt statistique à plus long terme.

5. Accessibilité à vos données personnelles et modifications

A tout moment, vous pouvez nous contacter par les moyens traditionnels de communication, à savoir la voie postale ou électronique, et par fax ou par téléphone, pour apporter des modifications, des adaptations ou des corrections à vos données personnelles ainsi que pour recevoir, sans frais, par écrit ou par d'autres moyens, y compris par voie électronique, des informations concises, transparentes et compréhensibles relatives au traitement que nous assurons à vos données personnelles. Il vous est aussi loisible d'en demander l'effacement ou de vous opposer à ce traitement pour l'avenir.

6. Technologie de suivi

Pour nous permettre d'adapter et améliorer en permanence nos différents services à l'intention de nos membres et visiteurs qui consultent notre site web, nous effectuons une analyse d'audience internet au moyen de l'outil

« Google Analytics ».

Le « cookie » (petit fichier enregistré sur la machine du visiteur d'un site web) associé à notre site n'enregistre aucune donnée de navigation permettant un profilage.

7. Contacts

Le Syndicat national des Propriétaires et copropriétaires, responsable du traitement des données personnelles, peut être contacté par écrit,

• par courriel, info@snpc-nems.be

• par courrier postal, à son siège social : boulevard de l'Empereur 24,1000 Bruxelles

• via son site web, et l'onglet « Contact » qui permet de transmettre un message au responsable du traitement.