Nous défendons VOS droits depuis 1975

En 1974, les Autorités politiques veulent mettre un frein à l'inflation qui est de 16% et l'Etat a besoin d'argent.

Il était difficile de taxer davantage les revenus mobiliers particulièrement mobiles à l'époque et il n'aurait déjà pas été de bon ton de faire porter l'effort sur les revenus du travail.

La solution retenue fut celle d'une plus grande taxation de l'immobilier avec la péréquation cadastrale de 1975 avec entrée en vigueur en 1981. En parallèle, et pour enrayer l'inflation, les loyers seront bloqués pendant plusieurs année jusqu'en 1983.

C'est devant ces agressions et pour faire valoir les droits des propriétaires immobiliers que fut crée en 1975, le Syndicat National des Propriétaires (SNP) devenus par la suite Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC), avec ses trois facettes régionales.

Parti de rien, et depuis plus de 40 ans, il va se développer créant des sections dans tout le pays et lançant des journaux, LE CRI et EM.

Son action va s'articuler autour de deux axes, d'une part les conseils sous différentes formes, principalement juridiques, aux membres et d'autre part l'action politique d'autant plus utile que les attaques comme la propriété immobilière vont se poursuivre (1991, indexation des revenus cadastraux et une nouvelle loi en matière de baux de logement restreignant les droits des bailleurs; 1993, droit de réquisition des immeubles inoccupés et suppression de l'imputation du précompte immobilier; 1996, augmentation de l'IPP avec le coefficient de 1,40 sur le revenu cadastral indexé pour les locations de logements et les secondes résidences; 2002, conciliation obligatoire en matière de contentieux locatifs; 1997 et 2007, modifications à la loi en matière de baux de logement etc...).

Depuis la régionalisation au 1er juillet 2014 des lois sur les baux à loyers, commerciaux et à ferme, il s’est impliqué en direct ou avec des partenaires comme NTF dans les discussions et négociations visant à définir le pourtour des futures législations régionales dans ces matières.

Si au départ le combat du SNP portait essentiellement sur la défense des droits des propriétaires bailleurs, il a étendu son action à la copropriété et il a été un élément moteur dans l'adoption des lois de 1994 et de 2010 en la matière.

Là aussi beaucoup de choses devaient et doivent encore être faites pour protéger le patrimoine, le logement et le pouvoir d'achat des copropriétaires. Le SNPC est à l’origine du groupe de travail qui a commencé ses travaux en juin dernier sous l’égide du Ministre de la Justice pour évaluer et améliorer encore cette législation.

Si les atteintes à la propriété immobilières furent nombreuses au cours de ces 40 dernières années et les menaces permanentes (taxation accrue du patrimoine ou de ses revenus, encadrement et nouveau blocage des loyers etc...), des succès ont pu être remportés :

suppression de la solidarité des propriétaires bailleurs avec les arriérés de consommation d'eau de locataires indélicats, suppression de la conciliation obligatoire en matières de contentieux locatifs portant sur des logements, réforme fiscale de 2001 et en 2004 suppression du cumul des revenus immobiliers entre époux, sans perdre de vue les lois en matière de copropriété, et les actions du SNP au niveau des concierges et des ascenseurs, la nouvelle loi sur la copropriété de 2010 etc....

Dans les prochains semaines et mois, il compte développer différentes actions contre les menaces fiscales à tous les nouveaux de pouvoirs et visant la propriété immobilière et le patrimoine en général

En 2013, son aile néerlandophone minoritaire va le quitter, signe des temps et de l’évolution institutionnelle du pays. Son logo deviendra ainsi SNPC. Il compte aujourd’hui 18.000 membres.

Tout au long de ces décennies, le SNP devenu SNPC (Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires) a vu sa représentativité s'accroître notablement vis à vis des Autorités publiques dont il est devenu l'unique interlocuteur pour la défense des propriétaires immobiliers. Il siège ainsi dans nombre d'organes consultatifs publics et les médias relayent régulièrement ses prises de position.