L'actualité

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L’après 13 octobre  - Les défis des communes

L’après 13 octobre - Les défis des communes

Revenons sur quelques défis qui attendent nos représentants locaux.
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Une assemblée générale bien menée = moins de risques de recours contre celle-ci

Une assemblée générale bien menée = moins de risques de recours contre celle-ci

Les Justices de Paix connaissent de plus en plus de litiges liés à des recours sur les Assemblées Générales.
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Immeuble à appartements - Travaux en façade et troubles de jouissance subis par un locataire, obligation d’indemniser dans le chef du bailleur ?

Immeuble à appartements - Travaux en façade et troubles de jouissance subis par un locataire, obligation d’indemniser dans le chef du bailleur ?

Le locataire peut-il prétendre à une diminution de son loyer pendant cette période ?
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Région Flamande: les droits d’enregistrement pour un acte d’achat

Région Flamande: les droits d’enregistrement pour un acte d’achat

Les règles actuelles : tarifs, taux favorables et conditions
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Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !

Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !

Certaines de nos Copropriétés, par manque de liquidités consécutif au défaut de paiement de certains copropriétaires, sont en danger.
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Les résidents des centres de soins résidentiels mieux protégés contre les abus

Les résidents des centres de soins résidentiels mieux protégés contre les abus

La Cour constitutionnelle a déclaré que les centres de soins résidentiels eux-mêmes ne pouvaient pas recevoir des donations et legs de leurs résidents. Un pas supplémentaire pour la protection des résidents contre les abus des personnes malveillantes.
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Faut-il un permis d’urbanisme pour l’aménagement d’un grenier sans création d’un logement supplémentaire ?

Faut-il un permis d’urbanisme pour l’aménagement d’un grenier sans création d’un logement supplémentaire ?

En Flandre et en Wallonie, le simple aménagement d’un grenier ne nécessite plus de délivrance de permis. A Bruxelles, cela se complique car les administrations communales ont une vision assez différente entre elles.
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N’acceptez pas une offre de vente à la légère si vous êtes vendeur

N’acceptez pas une offre de vente à la légère si vous êtes vendeur

Souvent des vendeurs regrettent d’avoir apposé leur signature sur une offre d’achat présentée par un amateur. Ces offres d’achat sont brèves et incomplètes et servent surtout à rassurer les acquéreurs mais peuvent devenir un cauchemar pour les vendeurs.
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Conférence sur le bail à ferme en Wallonie

Conférence sur le bail à ferme en Wallonie

Les grands principes généraux de la législation sur le bail à ferme et réforme de 2020.
Salon de la copropriété 2024

Salon de la copropriété 2024

Venez nous retrouver sur le stand 31 ! Conseils juridiques, conférences, nombreux exposants.
Conférence avec Armoni - LIEGE le 28 novembre 2024

Conférence avec Armoni - LIEGE le 28 novembre 2024

Conférence sur la planification successorale et les guerres d'héritage
Voter c’est choisir qui soutenir

Voter c’est choisir qui soutenir

Ce 13 octobre 2024, vous serez amenés à voter pour choisir vos représentants sur les listes communales et provinciales, l’occasion pour nous d’en rappeler les enjeux pour les propriétaires.  
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