La catégorie « ascenseurs historiques » a été reconnue et leur modernisation doit être effectuée au plus tard pour le 31 décembre 2027 (A.R. 27/11/2022- M.B. 21/12/2022).
Nous renvoyons à la mise au point publiée dans LE CRI de mai 2023.
Pour rappel, l’ascenseur est historique quand l’installation a été mise en service avant le 1/1/1958 et qu’elle a été reconnue comme telle par les services régionaux du Patrimoine immobilier au moyen d’une attestation qui décrit les caractéristiques patrimoniales à préserver.
Cette attestation permet un report des délais de mise en conformité et la reconnaissance de mesures de sécurisation assouplies, sans constituer toutefois un classement ou une dispense des travaux de modernisation. Elle sera communiquée aux différentes étapes de modernisation aux divers intervenants.
A ce stade, les gestionnaires de ces ascenseurs doivent déjà être en possession du rapport de l’analyse de risques (valable 15 ans) réalisée par un SECT et de l’attestation de valeur historique.
Pour le 31 décembre 2025, ils devront disposer d’un plan de modernisation qui apporte des solutions de sécurisation respectant les éléments patrimoniaux listés dans l’attestation. C’est ainsi que les paliers, portes, grilles rétractiles avec un verrouillage positif et l’éclairage sont concernés. La gaine est également visée. Il faudra être attentif à divers points situés dans la cabine avec notamment la communication bidirectionnelle, les dispositifs de sécurité pour l’accès ou le verre historique et sa toiture. Aussi, la salle des machines fera l’objet d’un intérêt particulier.
Le SPF Economie a d’ailleurs publié début 2024 des Directives pour la modernisation des ascenseurs à valeur historique, constituant une Annexe à la « Procédure d’exécution de l’analyse de risque d’un ascenseur. »
Pour le 31 décembre 2027, en tous cas, outre la comparaison de vos devis et le choix de l’ascensoriste qui sera en mesure de concrétiser les solutions de sécurisation et procéder aux adaptations et ajustements requis, les travaux de modernisation, phasés ou en un tenant, devront être exécutés et être validés par le SECT qui délivre l’attestation de régularisation.
