TEMOIGNAGE - Un de nos membres a été victime de grivèlerie locative ….
Voici le déroulement d’un épisode de grivèlerie locative personnellement vécu en tant que bailleur.
Au mois d’avril 2023, je mets un appartement en location. Une candidate, appelons-la D, se présente. Les informations qu’elle donne quant à sa situation personnelle correspondent aux documents présentés. Elle a une excellente présentation et me fait part de ce que sa sœur, appelons-la S, habitera avec elle très provisoirement pendant les quelques mois qui suivent. D fournit les preuves de revenus largement suffisants, ainsi que les relevés bancaires attestant le paiement régulier de ses loyers. La garantie locative est constituée, l’état des lieux signé, tout est en ordre et les clés lui sont remises.
C’est le début d’un feuilleton rocambolesque qui va s’enchaîner très vite. Quelques jours plus tard, je découvre un autre nom sur la sonnette de l’appartement. Le hasard me fait croiser dans l’immeuble une personne inconnue qui va rentrer dans l’appartement. Je lui demande qui elle est. L’inconnue me confirme être la sœur de D, et seule locataire de l’appartement car D habite ailleurs et n’a aucune intention d’emménager dans les lieux. Je téléphone immédiatement à D qui me dit que ses projets ont en effet changé : S occupera l’appartement, D y viendra de temps en temps et les loyers seront payés tantôt par elle-même (D), tantôt par S. La fin du mois arrive et en une fois 2 mois de loyers me sont versés au départ d’un compte bancaire appartenant à S. La communication sur le virement précise que S paie ces loyers en qualité de locataire. Par ce procédé, il est évident que S tente de devenir locataire alors qu’elle n’est pas partie au contrat.
J’envoie immédiatement une lettre recommandée à D lui signifiant qu’il s’agit là d’une sous-location interdite dans le bail. Parallèlement, je cherche sur internet des informations au sujet de S et découvre qu’elle a été poursuivie devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir réalisé plusieurs opérations de falsification de factures similaires. Je soupçonne alors que les documents qui m’ont été remis par D lors de la conclusion du bail pourraient également être faux. Après de nombreuses recherches, il s’avère que tous les documents remis sont faux : fiches de salaires, assurance locative, virements bancaires. Détail piquant, la banque relève que les documents à son entête sont très adroitement falsifiés.
Je dépose plainte à la police pour faux et usage de faux et prends un avocat pour lancer immédiatement une citation devant le juge de paix. D ne se présente pas à l’audience. Le jugement qui prononce la résolution du bail aux torts de D et autorise l’expulsion est rendu le 1er juin. L’huissier entre en scène pour la signification du jugement et l’organisation de l’expulsion de D. Mais un problème de taille surgit : les services de police ainsi que le personnel communal ne sont disponibles qu’à partir du 22 septembre soit quasi 4 mois plus tard !
Apprenant la date lointaine de l’expulsion dont elle bénéficie généreusement, D me fait alors du chantage par messages, menaçant entre autres d’occuper les lieux jusqu’à la veille de l’expulsion pour m’empêcher de disposer du bien, d’aggraver mon préjudice, de ne pas me remettre les clés (il s’agit d’une porte blindée), etc.
Il n’y a malheureusement plus rien à faire sinon attendre.
Trois semaines se passent et fin juin, incroyable surprise : S quitte spontanément les lieux, laissant la porte d’entrée béante, mais sans les clés.
Parmi les objets et papiers divers abandonnés épars sur les lieux, quelle n’est pas ma surprise de trouver un jugement rendu le mois précédent le 11 mai, expulsant D d’un autre logement pour non-paiement des loyers !
L’histoire pourrait se terminer là. Mais peu après, le mois suivant en juillet, un inconnu me contacte, demandant si je connais une dénommée D à qui il vient de louer un appartement …
D reproduit le scénario identique à un rythme effréné.
Ceci démontre que la vigilance quant au choix des locataires ne met pas à l’abri de problèmes quand bien même toutes les garanties sont prises avant la conclusion du bail. Il s’agit pour le bailleur de réagir extrêmement vite, ce qui génère un stress considérable, nécessite beaucoup de temps et représente enfin un coût financier élevé (avocat, huissier, serrurier, nettoyage). Les récentes mesures multipliant les écueils réglementaires à charge des bailleurs offrent malheureusement de beaux jours aux locataires peu scrupuleux.
