Cet ouvrage est depuis quelques années un de nos best-sellers et, après pas mal de modifications au cours de la législature qui s’achève, une mise à jour s’imposait.
C’est désormais chose faite sous la plume d’Olivier de Clippele.
Les successions bruxelloises et wallonnes sont encore et toujours taxées à des taux parmi les plus élevés au monde, la Flandre ayant supprimé les taux de 65%, 70% et 80%.
Il existe toutefois des moyens parfaitement légaux pour réduire la facture ¬fiscale de ses héritiers. Les moyens légaux les plus populaires pour réduire l’impact ¬fiscal sont le testament, le contrat de mariage et la donation.
A côté de cela, il y a également des techniques plus sophistiquées comme le recours aux personnes morales (trusts, fondations, sociétés) ou toutes simples, comme la renonciation en faveur de ses enfants.
Un auteur connu et reconnu … au-delà du SNPC
Pour vous guider et vous éclairer dans ces législations complexes et en évolution constante, le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires peut toujours compter sur Olivier de Clippele. Outre le fait qu’il soit Président de la section bruxelloise du SNPC, il est surtout notaire et bénéficie d’une solide expérience qu’il partage toujours avec beaucoup de plaisir.
Quelques récentes évolutions importantes
Depuis 2019 et la première édition de l’ouvrage, il y a eu de nombreuses modifications dans les 3 régions :
A Bruxelles
La mise en égalité des cohabitants de fait avec les couples en cohabitation légale ou mariés.
Le leg à un ami à taux réduit
Qu’en est-il du délai de reprise fiscale qui passerait de 3 ans à 5 ans pour les dons manuels ?
Renonciation à la succession d’un grand-parent en faveur des petits-enfants pour réduire les droits de succession
En Flandre
Suppression de l’avantage fiscal des legs en duo
Suppression du taux de 65% en ligne collatérale
Suppression de toute taxation pour les legs aux fondations et asbl
En Wallonie
Allongement du délai de reprise fiscale de 3 ans à 5 ans pour les dons manuels
Réduction des droits de donation et de succession pour les biens soumis au bail à ferme
Au niveau des 3 régions
La fin du « kaasroute » pour les donations mobilières passées devant notaire étranger.
Décision de la Cour constitutionnelle qui impose l’imputation des droits de succession payés à l’étranger sur les droits de succession payables en Belgique sur les placements financiers auprès d’une banque étrangère.
Vous trouverez tous ces aspects expliqués dans la nouvelle édition. Elle reprend toutes les méthodes utilisées pour réduire la facture fiscale des successions.
La succession, il n’est jamais trop tôt pour y penser
L’ouvrage foisonne de conseils pratiques pour préparer sa succession avec les dernières modifications législatives dans chacune des trois régions.
Prenez votre temps, parcourez l’ouvrage ; vous y trouverez des situations qui vous semblent déjà connues.
