À force de gendarmer les baux locatifs et de crosser les bailleurs, le gouvernement bruxellois sortant est parvenu à provoquer l’inverse de ce qu’il espérait.
Ce n’est cependant un secret pour personne que, pour être attrayant, il faut d’abord séduire…
Si Bruxelles veut retrouver un marché locatif apaisé dans le secteur résidentiel, elle devra séduire les investisseurs, car sans eux, l’offre de logements à louer se réduira.
C’est malheureusement l’inverse qui se dessine au Parlement bruxellois car en l’absence de gouvernement régional, les parlementaires ont la possibilité de modifier les lois selon les affinités de chacun.
Et le premier grand chantier au Parlement bruxellois, c’est la hausse des loyers.
C’est pourquoi des parlementaires PS et ECOLO ont déposé une proposition commune qui vise à forcer les bailleurs à réduire les loyers du secteur privé.
L’objet de cette proposition d’ordonnance est d’avancer la mise en œuvre de la grille indicative des loyers (www.loyers.brussels) pour permettre aux locataires qui estiment que leur loyer est abusif, de s’adresser directement au juge de paix pour obtenir une réduction du loyer par décision de justice.
Une autre possibilité est de saisir la Commission Paritaire Locative qui peut décider de solliciter une conciliation entre un bailleur et un locataire.
Pour cela, il aurait fallu une grille des loyers qui soit opérationnelle et parfaitement fiable. Ce qui n’est actuellement pas le cas, car l’algorithme utilisé pour déterminer le loyer de référence pour chaque bien se base trop sur des baux anciens et trop peu sur des baux récents.
Comme le fait remarquer Louis DE CLIPPELE (MR), membre de la commission logement du Parlement bruxellois : « en passant en revue les annonces de locations sur IMMOWEB, la quasi-totalité des offres de location dépasse le seuil des 20 % par rapport au loyer de référence de la grille des loyers ; c’est bien la preuve que cette grille n’est pas fiable. »
Report du vote
Vu que le Président du Parlement Bruxellois, Bertin MAMPAKA (MR), a demandé un avis du Conseil d’Etat concernant la recevabilité des deux propositions, le vote en commission ne peut pas encore avoir lieu avant d’avoir pris connaissance de cet avis.
Lors de la Commission du jeudi 06 février, Louis DE CLIPPELE (MR), Marie CRUYSMANS (Les Engagés), Joëlle MAISON (DéFi), ainsi que les députés de l’Open VLD et du CD&V ont unanimement fait remarquer que la grille de référence n’était pas opérationnelle.
La crainte sur ce dossier est de voir une majorité de gauche (radicale) se dessiner au Parlement bruxellois avec un soutien du PTB communiste qui verrait ce texte passer en l’état.
Des auditions auront lieu en attendant un retour du vote à l’agenda parlementaire.
On attend également de voir si un accord sur la formation d’un gouvernement bruxellois se dessine avec le MR et Les Engagés ou si le PS se laisse aller à la dérive d’un gouvernement PS, PTB et ECOLO.
Ce dossier des loyers prend dès lors toute son importance à Bruxelles.
C’est pour cela que tout le secteur immobilier est en émoi.
Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) a maintes fois exprimé ses préoccupations concernant le projet de renforcement de l'encadrement des loyers à Bruxelles.
Il est rejoint par une opposition unanime du secteur immobilier : les principales organisations du secteur, dont l'UPSI, Embuild Brussels, le SNPC, CIB et Federia, ainsi que l’UCM, estiment que la grille indicative des loyers est obsolète et que renforcer son utilisation pourrait réduire l'offre locative, pénalisant ainsi investisseurs et locataires.
Effet inverse redouté
Le SNPC craint que la proposition PS-ECOLO n'accentue la pression sur le marché locatif, conduisant à une diminution de l'offre de logements disponibles, ce qui irait à l'encontre de l'objectif recherché et à l’encontre de l’intérêt des locataires.
En lisant cela, les locataires pourraient applaudir des deux mains puisque le SNPC est favorable à un marché locatif apaisé avec une abondance d’offre de logements pour que la hausse des loyers soit enrayée.
Effectivement, mais il ne faut pas examiner la question des loyers par le seul prisme des locataires, il y a également toutes les contraintes des bailleurs qu’il faut examiner, en commençant par la fiscalité immobilière.
Interrogé récemment sur BX1 quant aux loyers abusifs, le président de la régionale bruxelloise du SNPC a tenu à préciser que les abus existent d’abord du côté des locataires qui ne paient pas le loyer, qui n’entretiennent pas le logement ou encore du côté des pouvoirs publics qui ont fait exploser la taxation des immeubles à Bruxelles.
« C’est par une autre politique que Bruxelles sortira de l’impasse » a déclaré Louis DE CLIPPELE en commission logement du Parlement bruxellois, « une politique qui vise à augmenter l’offre de logements. Le blocage des loyers aggrave la pénurie. Notre groupe pense à une approche plus efficace, qui repose sur trois leviers :
accélérer la délivrance des permis d’urbanisme,
alléger les contraintes réglementaires, et
encourager la construction de logements abordables.
Plutôt qu’un gel artificiel des loyers, nous préconisons un conventionnement volontaire, qui incite les propriétaires à modérer leurs loyers en échange d’avantages fiscaux. La seule réponse viable à la crise du logement est d’augmenter l’offre, et non de l’étouffer avec des mesures contraignantes. »
