Depuis avril 2022 et la mise en place du nouveau cadre légal, les Bruxellois et Bruxelloises ont la possibilité de participer à un partage d’énergie. Cela peut se faire à travers 3 modèles : la communauté d’énergie, le partage au sein d’un même bâtiment ou encore l’échange de pair à pair. Ces modèles constituent une solution d’avenir pour la transition énergétique et permet de garantir une plus grande stabilité des prix de l’électricité ainsi qu’une réduction de la facture d’énergie.
BRUGEL, en tant que régulateur bruxellois du marché de l’énergie, a travaillé de concert avec toutes les parties prenantes pour développer un cadre qui puisse s’adapter aux évolutions du marché tout en clarifiant le rôle des participants et des acteurs dans les différents modèles de partage d’énergie.
Grâce à la nouvelle réglementation, les consommateur qui ne disposent pas de toiture et/ou de ressources suffisantes peuvent désormais intégrer un projet commun d’installation de panneaux photovoltaïques que ce soit par le biais d’un modèle de communauté d’énergie, de partage au sein d’un même bâtiment ou encore par le biais d’un échange entre voisins.
On dénombre, début octobre 2023, en Région de Bruxelles-Capitale, 18 partages d’énergie au sein d’un même bâtiment, 22 échanges de pair à pair et 3 communautés d’énergie ayant obtenu une autorisation.
Le partage au sein d'un même bâtiment, une solution facilement déployable
Compte tenu des caractéristiques urbanistiques propres à Bruxelles, les projets de partage d’électricité au sein d’un même bâtiment sont les projets les plus prometteurs. Ce modèle permet en effet de débloquer rapidement le potentiel solaire de la Région de Bruxelles-Capitale mais est surtout une réelle opportunité pour les copropriétés.
En effet, une copropriété disposant d’une installation photovoltaïque sur son toit peut maintenant facilement partager la production de son installation avec les habitants de l’immeuble alors que dans le passé, seules les parties communes pouvaient en bénéficier.
Dans ce modèle, la copropriété perçoit un montant pour les kWh consommés issus de la production photovoltaïque par les participants, et ces derniers achètent leur électricité à un prix inférieur à celui du marché. Au-delà du gain financier, le propriétaire de l’installation et les habitants de l’immeuble contribuent et participent activement à la transition énergétique de la Région. Ces derniers gagnent également en autonomie énergétique, un vrai plus au regard de la volatilité des prix de l’énergie.
A noter qu’à contrario des communautés d’énergie, le partage dans un même bâtiment peut se déployer facilement car il ne nécessite pas la création d’une personne morale, ni d’autorisation de BRUGEL. Seule une déclaration auprès du gestionnaire du réseau de distribution est nécessaire. De plus, il n’est pas nécessaire que tous les habitants de l’immeuble y participent mais ils peuvent, s’ils le souhaitent, rejoindre le partage en cours de route. Un participant peut également à tout moment quitter le partage.
Un cadre tarifaire spécifique et attractif
Suite à un travail mené de concert avec le gestionnaire du réseau de distribution, BRUGEL a approuvé des tarifs spécifiques pour le partage d’énergie et a mis en place un dispositif tarifaire simple.
Les tarifs pour l’énergie partagée sont organisés autour de quatre cas de figure, dépendant du périmètre du partage. Le tarif le plus avantageux est attribué au partage qui a lieu dans un même bâtiment. C’est là que se trouve le gisement le plus important à Bruxelles. Dans le cas du partage dans un même bâtiment, les usagers bénéficient d’une exemption du tarif de distribution de Sibelga ainsi que du tarif de transport et de la redevance de voirie pour les volumes partagés.
Les communautés organisées en aval d’un même poste en basse tension bénéficient elles d’une remise de 50 % sur le tarif de distribution ainsi qu’une exemption du tarif de transport. Les communautés raccordées au même poste de haute tension d’Elia sont exemptées de tarifs de transport. Enfin, au-delà, on paie le tarif normal.
Il est à noter que ces tarifs sont transitoires et s’appliquent sur la période tarifaire actuelle, soit jusqu’à fin 2024. Des travaux sont en cours pour fixer les tarifs de distribution pour le partage durant la prochaine période tarifaire 2025-2029 et seront soumis à consultation publique très prochainement.
Avantages sociaux, environnementaux et économiques
BRUGEL est plus que jamais convaincue que les différents modèles de partage d’énergie permettent de faire participer un plus grand nombre de consommateurs Bruxellois à la transition énergétique.
Les modèles de partage d’énergie offrent, en effet, de nombreux avantages. En plus de renforcer les liens sociaux entre les participants, les échanges créés autour de la mise en place d’un partage d’énergie permettent une réappropriation de la thématique par les membres. Les différents modèles favorisent également l’accès à une plus grande stabilité des prix et une réduction de la facture d’énergie. Enfin, en produisant de l’électricité par le biais d’installations d’énergies renouvelables, les participants ont accès à une énergie verte et locale ce qui permet de réduire leur dépendance aux sources d’énergies plus polluantes.
Un internet dédié au partage d'énergie
Afin de promouvoir ces nouveaux modes de consommation d’énergie, un site dédié (https://energysharing.brugel.brussels/) a été développé. Les personnes souhaitant participer à un partage d’énergie y retrouveront toutes les informations utiles sur le cadre mis en place ainsi que sur les différents modèles possibles. Un formulaire en ligne est également disponible pour introduire les demandes d’autorisation auprès de BRUGEL, nécessaire dans le cas des communautés d’énergie.
Un accompagnement gratuit
La Région de Bruxelles-Capitale offre également un service gratuit dédié aux porteurs de projet afin d’obtenir notamment des conseils techniques, juridiques ou encore administratifs. Ce service d’accompagnement « à la carte » est organisé par le facilitateur « Partage et communautés d’énergie ».
Tout a été mis en place pour permettre le partage d’énergie en Région de Bruxelles-Capitale. Cette dernière est d’ailleurs pionnière sur cette matière. Alors n’attendez plus et profitez des avantages du partage d’énergie.
Liens utiles :
Un site Internet dédié au partage d'énergie : https://energysharing.brugel.brussels/
Une vidéo explicative sur le fonctionnement du partage d’énergie : https://youtu.be/izsnxKWk61M
Un service d’accompagnement sur mesure et gratuit organisé par le facilitateur « Partage et communautés d’énergie » de Bruxelles Environnement : https://environnement.brussels/citoyen/services-et-demandes/conseils-et-accompagnement/facilitateur-partage-et-communautes-denergie
