A l'analyse des programmes électoraux, un constat saute aux yeux : les copropriétés sont les grandes absentes des préoccupations des partis politiques.
Et ce n’est rien de le dire…
Quelques chiffres valent mieux qu’un long discours. Dans l’analyse des programmes, nous avons effectué des recherches par mots-clés et voici le nombre de fois où les termes « copropriété » et « copropriétaires » apparaissent.
| DéFI | Ecolo | Les Engagés | MR | PS |
|---|---|---|---|---|---|
Copropriété(s) | 0 | 3 | 6 | 2 | 1 |
Copropriétaire (s) | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 |
Total | 0 | 3 | 9 | 2 | 1 |
Ces chiffres tellement révélateurs ne sont cependant pas une surprise. Voici d’ailleurs quelques lignes issues de notre Memorandum pour les élections du mois de juin :
Le monde politique est dans le déni complet du monde de la copropriété
Or, la plupart des immeubles en copropriété sont constitués de logements et leurs habitants, qu’ils soient copropriétaires occupants ou non, ou encore locataires, ne sont pas pris en compte. Ce sont pourtant des électeurs comme tous les autres.
Il est temps que cette réalité de terrain soit prise en compte.
La multiplication des contraintes légales sous différents aspects (ascenseurs, sécurité incendie, mise aux normes sur le plan énergétique, etc.) va nécessiter de la part de nombre de copropriétés des investissements importants et les copropriétaires concernés ne vont pas avoir nécessairement les moyens de suivre.
Sur base des informations provenant de la Documentation patrimoniale pour 2022 (SPF Finances) le nombre total des immeubles buildings – immeubles à appartements - est pour la Belgique de 233.052 se répartissant en Flandre à 142.733, à Bruxelles à 39.289 et en Wallonie à 51.030.
Le nombre de logements concernés (appartements) s’élèvent quant à lui à 1.585.057 dont 930.044 en Flandre, 347.350 à Bruxelles et 307.663 en Wallonie sur un total de logements en Belgique de 5.381.671.
La rénovation des copropriétés : un enjeu majeur !
Si au niveau des immeubles à appartements l’âge moyen est moins avancé que celui des maisons, il n’en demeure pas moins que 50% de ces immeubles datent d’avant 1970. Cela donne une idée des travaux importants de mise à niveau qui les attendent et ce sous différents aspects.
Au même titre que pour les propriétaires pour d’autres types de logements, les copropriétaires sont maintenant menacés par un calendrier contraignant pour les rénovations énergétiques avec des échéances qui vont s’enchaîner rapidement.
Ils font pourtant face à des difficultés tout à faire spécifiques qui paralysent la rénovation énergétique des copropriétés et empêchent ceux qui veulent avancer de pouvoir le faire : que cela soit dans l’accès aux prêts ou aux primes, mais également en ce qui concerne la prise de décision.
Les revendications du SNPC pour les copropriétés
Un règlement clair qui permette l’installation de bornes de recharges dans les immeubles et dans les parkings souterrains.
Il devient temps que les acteurs politiques appréhendent de manière cohérente le « tout à l’électrique ». C’est fort bien de vouloir que demain toutes les voitures soient électriques mais encore faut-il alors permettre l’installation de bornes de recharges dans les buildings et plus précisément dans les parkings souterrains.
Or, en l’état, les Pompiers se montrent particulièrement réticents non pas vis-à-vis des bornes mêmes mais bien des véhicules électriques eux-mêmes car lorsque les batteries de ces derniers prennent feu, il est très difficile de venir à bout d’un tel feu. Cela impliquerait de devoir sortir le véhicule et de le plonger dans une piscine adhoc.
Une action déterminante des autorités pour que les banques soient plus ouvertes aux prêts aux copropriétés mais aussi pour qu’une normalisation intervienne pour permettre aux copropriétés d’avoir et de conserver des comptes bancaires à des conditions raisonnables.
A l'heure actuelle, pour différentes raisons et notamment de compréhension du système de la copropriété, les banques se montrent réticentes ou à tout le moins peu intéressées de prêter aux copropriétés.
Ces dernières années, en outre, nombre de copropriétés ont rencontré des problèmes pour conserver leurs comptes auprès de certaines institutions financières ou encore d’en ouvrir. Les copropriétés sont aussi pénalisées, pour ces raisons que nous ne comprenons pas, en termes de frais pour la gestion de leurs comptes.
Le SNPC demande que soient étendus aux syndics non professionnels - ou à des personnes copropriétaires rendant de menus services dans leur copropriété - les 500€ mensuels non taxés ou à tout le moins leur permettre de bénéficier des dispositions en matière de bénévolat/volontariat. Il s’agit du montant que les bénévoles dans les ASBL et associations de fait peuvent percevoir sans problèmes fiscaux ou sociaux (1.800€ / an).
Le SNPC trouve en effet opportun, dans une approche collaborative de l’économie, que la mesure adoptée en 2017 (500€ non taxés par mois) puisse aussi concerner les copropriétaires qui dans leur résidence acceptent d’exercer la fonction de syndic ou encore qui rendent de menus services.
La législation sur les agents immobiliers permet à un copropriétaire d’être syndic dans un immeuble dans lequel il est propriétaire d’un lot.
Dans la plupart des cas, ledit copropriétaire exerce cette tâche gratuitement mais il faut bien admettre que dans certains immeubles cela peut nécessiter un engagement plus conséquent et d’être dès lors défrayé serait une bonne chose. Aujourd’hui, cela prend la forme de remboursement de frais.
Cela pourrait aussi être un élément motivant pour certains copropriétaires à s’engager dans ce type de tâche et revenir aussi moins cher à la collectivité pour réduire ainsi les charges des occupants d’immeubles à appartements multiples qu’ils soient copropriétaires ou locataires.
Les montants mensuels auxquels nous pensons en regard du max de 500€ autorisés dans l’article ne devraient pas dépasser en moyenne les 200€.
Nous demandons donc que les mesures en matière de bénévolat/volontariat au niveau des ASBL puissent bénéficier également aux copropriétés.
Concernant ce dernier point, il faut saluer que Les Engagés aient repris cette mesure dans leur programme, celle-ci figurant déjà dans notre cahier de revendications pour les élections de 2019.
Conclusion : le SNPC sera au rendez-vous au lendemain des élections !
Nous aurions voulu découvrir à la lecture des programmes un plus grand respect du monde de la copropriété et une prise de conscience des enjeux de celui-ci. Malheureusement, à une exception près il n’en est rien et l’absence d’idées et de mesures pour les copropriétés est révélateur sans aucun doute de la méconnaissance des difficultés et des règles qui régissent la vie des copros.
Soyez sûr en tout cas que le SNPC sera présent, au lendemain des élections, pour rappeler ces enjeux aux négociateurs, en tâchant de faire preuve …de la plus grande pédagogie !
