Propriétaires/Locataires - Vos droits et devoirs (Ed. Bruxelles)

Lors de la 6ème réforme de l'Etat, il a été décidé que les 3 Régions (Bruxelles, Wallonie et Flandre) seraient dorénavant compétentes en matière de bail d'habitation, ce qu'on appelle ... la
« régionalisation du bail ».
Suite à cette régionalisation, la Région bruxelloise a édicté de nouvelles règles applicables aux baux d'habitation, notamment le bail de résidence principale. Cette première ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Après quelques années agitées en matière de législation sur le bail, le Parlement Bruxellois a approuvé en
avril 2024 une nouvelle ordonnance venant modifier le Code bruxellois du Logement. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er novembre 2024.

Notre équipe de juristes a fourni un travail important pour adapter cette brochure de référence.
Vous y trouverez la législation régionale expliquée, la jurisprudence, la doctrine, des exemples concrets, des modèles de lettres à portée de tous....

Un outil indispensable pour tout bailleur disposant d'un bien en Région de Bruxelles-Capitale !

688 pages
Format : 210 x 150 mm