De nouveaux chiffres diffusés par le journal l’Echo viennent à nouveau discréditer le certificat PEB. Celui-ci est pourtant devenu un outil de référence pour de nombreuses législations.
Dans son mémorandum pour les élections du mois de juin, le SNPC demande une révision urgente de la certification. Il en va de la crédibilité de l’outil et de l’adhésion des citoyens à toute politique liée à cet outil !
Outre le fait qu’il soit imposé pour toute mise en location et qu’il sera imposé à court terme pour tout logement, il fait aujourd’hui référence dans un nombre croissant d’ordonnances et décrets pour sanctionner les propriétaires ou leur imposer de travaux :
Interdiction ou limitation de l’indexation en fonction du label PEB du logement ;
Obligations de rénovation en fonction de labels PEB à atteindre dans les prochaines années (Plan Air Climat Energie adoptés par les régions) ;
Interdiction de mise en location (dès 2025 dans certains cas pour les PEB G).
Dans de nombreux articles, le SNPC a démontré l’absurdité et l’absence de fiabilité du certificat PEB. L’émission « Investigation » diffusée le mercredi 8 février 2023 par la RTBF était édifiante à ce sujet.
De nouveaux chiffres consternants
Dans son édition du 24 janvier 2024, le journal L’Echo publiait des chiffres du SPW (Service Public de Wallonie) plus qu’interpellants :
| 2022 | 2023 |
|---|---|---|
Certificats émis | 66.363 | 74.994 |
Certificats contrôlés | 210 | 71 |
Certificats avec erreur(s) | 189 | 63 |
Certificats sans erreur ou avec une erreur sans influence | 6 | 4 |
Certificats suspects ou en cours de contrôle | 15 | 4 |
Pour Bruxelles et selon des chiffres de Bruxelles Environnement, 67.233 certificats ont été émis en 2022 et 2023.
Sur 154 certificats - seulement ! - qui ont fait l’objet d’un contrôle ponctuel, 95 ont été révoqués, soit plus de 61%.
375 certificats ont été contrôlés et modifiés à la suite d’une demande, mais il n’est pas précisé le nombre de demandes introduites.
Ces chiffres – constatés par les administrations régionales elles-mêmes – sont inacceptables et, en l’état, font de toute législation punitive sur base d’un certificat PEB une législation aléatoire …et donc discriminatoire.
Concernant la certification PEB, le SNPC demande…
La révision de toute la certification PEB préalablement à toute législation contraignante basée sur un label PEB.
Cette révision totale va de la formation des certificateurs, aux méthodes de calcul en passant par le contrôle, la révision des différents critères pris en considération, les outils de calculs, etc.Une uniformisation des labels PEB pour les 3 régions. Il en va de la lisibilité pour les citoyens et donc de la crédibilité de cet outil.
Aujourd’hui, un logement avec une consommation de 290 kwh/m²/an obtiendra un PEB « C » en Flandre, « D » en Wallonie et « F » à Bruxelles ! Soit 3 lettres d’écart, ce qui en fait à Bruxelles une passoire énergétique.
Il n’est pas possible d’avoir l’adhésion des propriétaires à un outil aussi absurde et illisible.
