Le 9 juin prochain les bailleurs et les copropriétaires vont voter. D’aucuns semblent l’oublier.
Il faut faire les bons choix !
Pour les copropriétaires et les copropriétés, ils sont malheureusement les parents pauvres. Dans son article du mois d’avril notre Secrétaire général Patrick Willems parle de ces oubliés des programmes électoraux.
En effet, à part les Engagés, il n’est nulle part question de copropriétés ou de copropriétaires. Ils n’existent pas alors que les problèmes les concernant sont nombreux : accès à des comptes bancaires, frais bancaires, mesures en matière de rénovation énergétique de leurs biens, etc.
Seuls les Engagés prévoient différentes dispositions comme par exemple retenir des mesures pour le bénévolat en copropriété avec défalcation d’indemnités pour des copropriétaires qui se dévoueraient au bien commun. La NVA avait déposé une proposition de loi en ce sens mais elle n’a pas abouti à notre grand regret.
Mentionnons quand même en faveur des copropriétés et des copropriétaires au cours de la législature qui s’achève, l’action conjointe du Ministre Dermagne PS et de la Secrétaire d’Etat dans le Gouvernement fédéral Alexia Bertrand OPEN VLD pour voir reconnaître aux copropriétés (et aux copropriétaires) des droits comparables aux consommateurs en matière de certains contrats conclus.
Le Député fédéral Patrick Prévot PS s’est aussi démené pour voir reconnaître pour les copropriétés, un service bancaire minimal et il n’a pas manqué d’interpeller sur les frais réclamés par les banques pour les comptes bancaires de copropriétés.
Pour les bailleurs, les programmes électoraux sont plus explicites.
Nous vous renvoyons à l'article dans lequel nous reprenons les propositions électorales des principaux partis.
Nous pouvons d’emblée dire que le PS ou encore ECOLO ne les portent pas dans leur cœur, haro sur les bailleurs. Toutes les mesures envisagées vont dans le sens de nouvelles contraintes pour eux. Vous apprécierez.
Rappelons que la législation en matière de bail est régionalisée. C’est dès lors aux Régions à adopter les législations en la matière et la législature qui s’achève ne fut pas un long fleuve tranquille.
Au niveau de la Région wallonne, fort heureusement les choses se sont passées utilement. Nonobstant des envies à l’origine de revoir les relations bailleurs-locataires de manière fondamentale, la présence du MR au Gouvernement wallon a permis de cadrer le débat et d’éviter de partir dans tous les sens. Il fallait laisser le temps au décret bail de 2018 de faire ses preuves et tel a été le cas.
De la stabilité, ce que le SNPC réclamait.
En revanche, au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale, il en est allé tout autrement et ce n’est pas faute dans le chef du SNPC d’avoir fait du lobbying pour limiter la casse.
Toutes les ordonnances adoptées l’ont été dans une volonté de « dresser » les bailleurs en limitant leurs droits ou encore en leur imposant de nouvelles obligations. Nous avons eu l’occasion au cours de ces 5 dernières années de vous en parler dans le CRI.
Du côté du PS ou encore d’ECOLO, aucune illusion à se faire et ils y sont allés à cœur joie et sans s’en cacher.
Rappelons le Plan Urgence Logement, les ordonnances en matière de commission paritaire locative et de loyers excessifs, de droit de préférence du locataire en cas de vente d’un bien donné en location, d’allongement des délais de procédure en cas d’arriérés de loyers et de moratoire hivernal, de double enregistrement des baux, de nouvelles règles en matière de relations locatives, etc.
Que des mesures restreignant les droits des bailleurs sans aucun sens de l’équilibre entre les droits des uns et des autres.
Ce qui est plus interpellant c’est la passivité de DEFI et de l’OPEN VLD en la matière et ce ne fut pas faute de les avoir interpellés. Ils ont tout laissé passer sans la moindre réaction ou à tout le moins tenté de tempérer certains excès. Nous n’avons jamais demandé à quelque partie que ce soit d’embrasser purement et simplement nos positions.
Ne prenons comme exemple que le délai de fixation d’une procédure devant le Juge de Paix en cas d’arriérés de loyers, outre une mise en demeure d’un mois avant de pouvoir lancer une action, le délai de fixation est passé de 15 jours/3 semaines à 40 jours !!!
Ce n’est pas acceptable et pour certains parlementaires DEFI nous devons comprendre qu’ils sont plus à gauche que le SNPC !
Il est clair qu’en Région bruxelloise et même en Wallonie, le SNPC ne peut recommander aux bailleurs de porter leur voix sur DEFI et l’OPEN VLD.
Seul bémol et qui a son importance, c’est l’action du Ministre DEFI Bernard Clerfayt en matière d’indexation des loyers. Lors des discussions en 2022 sur la limitation de l’indexation des loyers, il s’est opposé à une mesure visant à limiter l’indexation de loyers (voir la hausse de l’inflation jusqu’à 10%) en permanence à 2% par an. In fine nous savons que les trois Régions ont retenu des mesures liées au niveau du PEB, la Flandre ayant donné la mesure…
Le SNPC n’entend pas dicter à ses membres leur choix le 9 juin prochain.
Ils doivent cependant être conscients de qui défend leurs droits élémentaires ou pas et pas uniquement en termes de programmes électoraux mais aussi d’actions durant la législature.
