La législation en matière de détection incendie a changé à Bruxelles. L'occasion de refaire le point sur les obligations dans les 3 régions en précisant d'emblée que le placement des appareils est la responsabilité du propriétaire !
Comme nous vous l'annoncions déjà dans le CRI de septembre et différentes newsletters, la Région bruxelloise a fait évoluer ses règles de sécurité en matière de détection incendie. Ainsi, comme pour la Wallonie et la Flandre, tous les logements doivent désormais être équipés de détecteurs, qu'ils soient mis en location ou occupés par le propriétaire.
A partir de 4 détecteurs, ceux-ci doivent être interconnectés. C'était déjà le cas en Wallonie.
Enfin, mesure supplémentaire : les appareils doivent être équipés de batteries scellées d'une durée de vie de 10 ans.
Quelles obligations dans les logements ? Ce que dit la législation de chaque région
En Wallonie
Des détecteurs sont obligatoires dans TOUS les logements. Au minimum 1 détecteur par étage et par 80m² de surface. Si la surface dépasse 80m², deux détecteurs doivent être placés, etc. Cette règle s’applique par niveau de vie. A partir de 4 détecteurs dans un logement, ceux-ci doivent être interconnectés.
A Bruxelles
Un détecteur doit être placé dans CHAQUE pièce à traverser pour aller d’une chambre vers la porte donnant à l’extérieur. Cette règle s’applique pour tous les logements mis en location. Dès le 1er janvier 2025, cette règle s’appliquera à TOUS les logements et, à partir de 4 détecteurs dans un logement, ceux-ci devront obligatoirement être interconnectés.
En Flandre
Toutes les habitations doivent être équipées d’un détecteur par étage. Chaque niveau de cave et/ou grenier doit également être équipé d’un détecteur, de même spécifiquement que chaque local ou pièce avec une installation technique.
| Wallonie | Bruxelles | Flandre |
|---|---|---|---|
Logements occupés par le propriétaire | Obligatoire | Obligatoireà partir du 1er janvier 2025 | Obligatoire |
Logements en location | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
Combien et où ? | 1 détecteur jusqu’à 80m² et 2 détecteurs au-delà Cette règle s’applique par étage d’habitation | 1 détecteur dans chaque pièce qu’il faut traverser pour aller d’une chambre à la porte de sortie | Au moins 1 par étage, en ce compris les niveaux de caves ou grenier |
Logements étudiants et kots | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire1 détecteur/chambre |
Interconnectés | Obligatoireà partir de 4 détecteurs/log. | Obligatoireà partir de 4 détecteurs/log (à partir du 1er janvier 2025) |
|
Batterie |
| Pile scellée 10 ans obligatoireà partir du 1er janvier 2025 |
|
Rappel des responsabilités des propriétaires et des locataires
Chaque année, près de 10.000 incendies se déclarent en Belgique. Cela représente 27 départs de feu par jour. Le feu ravage tout et prend des vies : en moyenne 29 femmes et 45 hommes chaque année en Belgique. Cela représente un décès tous les 5 jours. La majorité des incendies se déclare la nuit.
En 2020, les statistiques démontrent 11.826 incendies d’habitation dans notre pays : 7.580 pour une maison unifamiliale et 4.246 pour un appartement. A l’échelle de la Belgique, il faut en moyenne 11 minutes 21 secondes aux forces de secours pour arriver sur les lieux (données de 2020). Pour la même année, les pompiers rapportent avoir secouru 1.028 personnes victimes d’un incendie et qui n’auraient pas pu se sortir de la situation potentiellement mortelle sans l’intervention des services de secours.
Il est donc essentiel de ne pas minimiser les risques !
Responsabilités du propriétaire
Le propriétaire a l’obligation de fournir un logement en bon état, conforme aux normes de sécurité. Le placement de détecteurs aux normes et en parfait état de marche est donc sa responsabilité. Il est impératif de les mentionner dans l'état des lieux.
Si ces obligations ne sont pas respectées, le propriétaire peut être tenu responsable en cas d'accident.
Responsabilités du locataire
Le locataire, quant à lui, doit entretenir les détecteurs (par exemple dépoussiérer), il doit veiller au remplacement des piles et à alerter le propriétaire en cas de nécessité de remplacer des appareils à pile scellée.
2 nouveaux services du SNPC à ses membres
Configuration de votre réseau connecté
Vous craignez de ne pas savoir connecter correctement vos détecteurs entre eux ? Nous configurons le réseau pour vous. Quand vous recevez vos détecteurs, vous n’avez plus qu’à les allumer et ils fonctionneront en réseau !
Assistance pour définir les détecteurs utiles
Communiquez-nous les plans ou croquis de votre logement à detecteurs@snpc-nems.be en précisant la région où est situé le bien.
Nous vous indiquerons alors combien de détecteurs sont imposés et où les placer.
