Liège a connu un nouvel évènement tragique ce 23 juin 2024. Le feu a ravagé la Tour Kennedy au centre de la Cité Ardente qui accueille habituellement 250 habitants, prenant la vie de 3 personnes et faisant de nombreux blessés. Chacun se rappellera des images impressionnantes des services de secours qui œuvraient dans des conditions particulièrement complexes. Bien qu’il soit évidemment trop tôt pour tirer des enseignements de cette catastrophe, il nous a semblé primordial de rappeler l’importance vitale des règles de sécurité incendie.
Quelques statistiques
Chaque année, près de 10.000 incendies se déclarent en Belgique. Cela représente 27 départs de feu par jour. Le feu ravage tout et prend des vies : en moyenne 29 femmes et 45 hommes chaque année en Belgique. En Belgique en 2022, au moins 76 décès ont été recensés suite à des incendies domestiques. Cela représente un décès tous les 5 jours. La majorité des incendies se déclare la nuit.
Les incendies représentent la deuxième cause principale d’intervention auprès des zones de secours en Belgique. En 2020, les statistiques démontrent 11.826 incendies d’habitation dans notre pays : 7.580 pour une maison unifamiliale et 4.246 pour un appartement. A l’échelle de la Belgique, il faut en moyenne 11 minutes 21 secondes aux forces de secours pour arriver sur les lieux (données de 2020). Pour la même année, les pompiers rapportent avoir secouru 1.028 personnes victime d’un incendie et qui n’auraient pas pu se sortir de la situation potentiellement mortelle sans l’intervention des services d’incendie.
Les détecteurs de fumée : le point sur vos obligations légales
La meilleure défense contre l’incendie est évidemment la prévention. Elle passe par des matériaux de construction adaptés, des règles adaptées en fonction des caractéristiques des logements et un système d’alerte efficace. Les détecteurs de fumée restent incontournables pour que les occupants puissent être avertis immédiatement du départ de feu et prendre les mesures urgentes qui s’imposent pour permettre l’arrivée des services de secours.
En Wallonie
Depuis 2004, les détecteurs de fumée sont obligatoires dans tous les logements (loués ou occupés par le propriétaire). Un détecteur par étage est suffisant jusqu’à 80 m² de surface au sol. Si la surface au sol dépasse 50 m², il faut placer deux détecteurs : le premier de chaque niveau est placé dans le hall donnant accès aux chambres et le second dans le hall d’entrée de l’immeuble ou le living. A partir de 4 détecteurs de fumée dans une habitation, ceux-ci doivent être interconnectés via un outil de détection centralisée.
A Bruxelles
A partir du 1er janvier 2025, la législation impose la présence d’un détecteur de fumée sur le chemin de circulation interne du logement c’est-à-dire que vous devez placer un détecteur de fumée dans chaque couloir, palier ou pièce à traverser entre une chambre et la porte d’entrée de l’immeuble. La loi s’applique aux biens loués mais aussi aux immeubles occupés par le propriétaire. Si cela représente 4 ou plus de détecteurs, ils doivent être interconnectés ou faire partie d’un système centralisé.
En Flandre
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les habitations (louées ou occupées par le propriétaire) doivent être équipées d’un détecteur de fumée par étage (en ce compris les caves et les greniers). Chaque pièce qui comporte une installation technique doit également disposer d’un détecteur de fumée. Enfin, dans le cas d’un logement avec des chambres d’étudiants (kot), chaque chambre doit être équipée d’un détecteur de fumée, ainsi que la cuisine commune.
| Wallonie | Bruxelles | Flandre |
|---|---|---|---|
Logements occupés par le propriétaire | Obligatoire | Obligatoire à partir du 1er janvier 2025 | Obligatoire |
Logements en location | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
Combien et où ? | 1 détecteur jusqu’à 80m² et 2 détecteurs au-delà Cette règle s’applique par étage d’habitation | 1 détecteur dans chaque pièce qu’il faut traverser pour aller d’une chambre à la porte de sortie | Au moins 1 par étage, en ce compris les niveaux de caves ou grenier |
Logements étudiants et kots | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire1 détecteur/chambre |
Interconnectés | Obligatoire à partir de 4 détecteurs/log. | Obligatoire à partir de 4 détecteurs/log (à partir du 1er janvier 2025) |
|
Batterie |
| Pile scellée 10 ans obligatoire à partir du 1er janvier 2025 |
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Quelle pourrait être la sanction d’absence de détecteur ? Outre la problématique liée à l’assurance que nous aborderons plus loin, l’absence de détecteur de fumée qui sont imposés par les législations vous met en violation de la loi. Vos locataires pourront s’en plaindre aux autorités de contrôle ou au Juge de Paix.
Quel modèle acheter ? Les détecteurs de fumée, de modèle obligatoirement optique, doivent être conformes à la norme de l’Union européenne « BNB EN 14604 » (vous pourrez retrouver cette mention sur l’emballage et parfois sur le détecteur), et à Bruxelles obligatoirement être munis d’une batterie incorporée d’une durée de vie de 10 ans. Nous recommandons de toute façon vivement d’opter pour une batterie scellée (pour éviter que la pile soit retirée par l’occupant).
Les détecteurs de fumée : le point sur vos obligations contractuelles
A côté de vos obligations légales en matière de sécurité incendie, il convient également d’être attentif aux obligations qui pourraient vous avoir été imposées par votre assureur dans le cadre de votre contrat multirisque habitation. En effet, votre assureur peut exiger que vous installiez un certain nombre de détecteur ou que vous preniez des mesures particulières contre l’incendie.
Quelle pourrait être la sanction d’absence de détecteur ? Si vous n’avez pas respecté vos obligations du contrat d’assurance, votre indemnisation en cas de sinistre pourrait être réduite par votre assureur qui devra toutefois apporter la preuve que les dégâts auraient pu être moindre ou évités si vous avez placé les détecteurs de fumée.
Les extincteurs : quels sont mes devoirs ?
Pour les habitations unifamiliales privées, il n’y a pas d’obligation légale qui impose la présence d’un extincteur. Celui-ci est toutefois généralement obligatoire pour les parties communes des logements collectifs (copropriété, kot etc.) et pour tous les immeubles accessibles au public (bureau, restaurant, musé, commerce etc.). Une législation particulière existe également pour les hébergements touristiques.
Nous vous recommandons toutefois de ne pas négliger l’intérêt de disposer d’un extincteur adapté à votre logement.
Les certificats de conformité gaz et électricité
L’électricité
Le Règlement général sur les installations électriques en vigueur sur toute la Belgique
En ce qui concerne l’installation électrique, un contrôle est également nécessaire lors de la mise en service d’une nouvelle installation. De plus, un contrôle périodique doit être réalisé tous les 25 ans pour les immeubles résidentiels occupés par le propriétaire ou loués. Le contrôle est plus court soit tous les 5 ans pour l’HORECA, les immeubles tertiaires et les locations touristiques.
Nous attirons l’attention des lecteurs sur le fait que cette validité du certificats électriques pendant 25 ans ne fait pas obstacle à la demande de certaines communes de produire un certificat de conformité de moins de 5 ans dans le cadre d’une demande de permis de location.
Le gaz et le mazout : une matière régionalisée
En Région Wallonne, l’entretien de la chaudière est recommandé mais facultatif. Toutefois, la Wallonie impose des contrôles réguliers pendant lesquels l’entretien sera réalisé : tous les 3 ans pour les installations de gaz d’une puissance supérieure à 100 kw (sinon 3 ans) et tous les ans pour les chaudières au mazout (et à combustion solide : bois, pellets et charbon).
A Bruxelles, l’entretien de la chaudière est recommandé mais facultatif. Toutefois, la Région bruxelloise impose des contrôles réguliers dans lequel l’entretien est réalisé.
Toutes les chaudières au gaz doivent faire l’objet d’un contrôle périodique tous les deux ans et d’un diagnostic PEB tous les 5 ans. Les chaudières au mazout doivent quant à elle être contrôlées chaque année.
La Flandre ne distingue pas l’obligation de contrôle et d’entretien et privilégie la seconde. Ainsi l’entretien de la chaudière est obligatoire chaque année pour le mazout et les combustibles de type bois, pellets et charbon. L’entretien d’une chaudière au gaz se fait par contre tous les deux ans.
Conclusions
La prudence et la prévention restent nos deux meilleures alliées dans la lutte contre l’incendie et les conséquences tragiques qui en découlent, que ce soit au niveau humain ou économique. Désormais, les détecteurs incendie sont valables 10 ans et représentent donc un investissement non récurrent négligeable par rapport à la sécurité qu’il apporte. N’oublions pas que le feu peut aussi démarrer chez son voisin et se propager dans votre habitation.
