À partir du 1er janvier 2026, la Région de Bruxelles-Capitale introduira de nouvelles normes minimales de qualité pour les logements mis en location. Ces réglementations visent à améliorer la sécurité, la salubrité et le confort des habitations. Il est essentiel pour les propriétaires et bailleurs de se familiariser avec ces exigences afin d'assurer la conformité de leurs biens et d'éviter d'éventuelles sanctions.
Nous avions listé brièvement dans le Cri du mois décembre une série de mesures et normes d’application en Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er décembre 2024 et du 1er janvier 2026. Attardons-nous aujourd’hui plus en détail sur les normes qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2026. Ces réglementations imposent des critères stricts en matière de superficie, d'équipements sanitaires et de prévention des risques liés au monoxyde de carbone. Il est essentiel pour les propriétaires et bailleurs de comprendre ces changements pour anticiper les travaux nécessaires et se conformer à la législation.
Mesures contre l’intoxication au monoxyde de carbone
Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore et inodore, souvent qualifié de "tueur silencieux", en raison des risques mortels qu'il représente lorsqu'il s'accumule dans un espace clos. Une combustion incomplète, une ventilation insuffisante ou un entretien défectueux des appareils de chauffage peuvent entraîner la formation de ce gaz dangereux. Les nouvelles normes visent à réduire drastiquement ces risques en réglementant l'utilisation des appareils à gaz.
Concrètement, les appareils à gaz de type B, qui puisent l'air nécessaire à leur fonctionnement dans la pièce où ils sont installés, seront interdits dans les chambres à coucher. Dans les autres pièces, leur utilisation ne sera permise que s'ils sont parfaitement conformes aux normes en vigueur. Les appareils non conformes devront être supprimés ou remplacés par des appareils à gaz étanches de type C, qui prélèvent l'air à l'extérieur et ne présentent pas de risque d'intoxication au CO. Il est également important de noter que la responsabilité de l'installation de chauffage et de production d'eau chaude incombe entièrement au bailleur. Ce dernier ne peut plus se contenter de fournir une simple arrivée de gaz ou une prise électrique, laissant le locataire installer ses propres appareils. Cette mesure vise à garantir que l'ensemble du système de chauffage et de production d'eau chaude est conforme et sécurisé.
Modification des normes de superficie
Les normes actuelles de superficie ont été jugées insuffisantes pour assurer une qualité de vie décente. Ainsi, à partir de 2026, les logements devront respecter les superficies minimales suivantes :
18 m² pour une personne
28 m² pour deux personnes
38 m² pour trois personnes
48 m² pour quatre personnes
58 m² pour cinq personnes, avec une augmentation de 10 m² par personne supplémentaire.
Pour les logements étudiants, une exception est prévue avec une superficie minimale de 12 m² pour une personne et 18 m² pour deux personnes.
Équipements sanitaires obligatoires
Désormais, tous les logements loués devront être équipés d'une baignoire ou d'une douche, une exigence auparavant réservée aux logements de 28 m² ou plus. De plus, chaque logement devra disposer d'au moins deux points de puisage d'eau chaude et d'eau froide : l'évier de la cuisine et la baignoire ou la douche. Ces installations doivent obligatoirement se situer à l'intérieur du logement.
Dans les logements collectifs, une baignoire, une douche ou des toilettes peuvent être partagées par un maximum de six personnes, tandis que les équipements de cuisine (évier et plaques de cuisson) peuvent être partagés jusqu'à huit personnes.
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Autres exigences à considérer
Outre les principales normes évoquées, d'autres exigences seront également mises en place :
Garde-corps : Les escaliers, paliers, balcons, baies de fenêtre, mezzanines et autres zones présentant un risque de chute de plus d'un mètre devront être équipés d'un garde-corps stable et solide d'une hauteur minimale d'un mètre.
Chauffage : Toutes les pièces du logement devront être équipées d'un système de chauffage adéquat, garantissant le confort thermique des occupants.
Accès sécurisé : Chaque logement devra être pourvu d'une sonnette et d'une boîte aux lettres individuelle fermant à clé, assurant ainsi la sécurité et la confidentialité des résidents.
Conclusion
Ces nouvelles normes minimales de qualité des logements en Région de Bruxelles-Capitale entreront en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026.
Bien que sachant la grande majorité des propriétaires et bailleurs soucieux de la sécurité et du confort des locataires, nous les invitons néanmoins à être attentifs à ces nouvelles normes et, le cas échéant, à effectuer les travaux nécessaires afin de se conformer à la législation.
