Les copropriétés et les copropriétaires peuvent également devenir les cibles de fraudeurs. Ce n’est malheureusement ni hypothétique ni fantaisiste. C’est arrivé ! Des copropriétaires ont reçu par la poste et payé des décomptes de charges sur, hélas, un compte bancaire falsifié et non sur le compte de leur copropriété. Les conséquences peuvent alors être (très) lourdes. En effet, l’adage « qui paie mal paie deux fois » garde tout son sens.
Le SPF Economie, FEBELFIN et la presse dénoncent depuis quelques années la fraude à la facture.
Des consommateurs et des entreprises en font les frais.
Tant les factures papier que les factures envoyées par courriel sont la cible de fraudeurs : les factures sont interceptées, le compte bancaire à créditer est modifié et hop, la facture « adaptée » est envoyée à son destinataire débiteur qui paie alors des arnaqueurs et non son créancier.
Comment ?
Généralement, les escrocs procèdent comme suit :
La facture est retirée du circuit postal, par exemple, par récupération dans la boîte aux lettres rouge de bpost, ou volée au sein des services de tri ou même chez les particuliers, dans leur boîte aux lettres ou même dans les papiers déposés sur le trottoir pour les camions d’enlèvement. Autrement dit, le retrait peut intervenir n’importe où et n’importe quand !
C’est seulement de la malchance pour le destinataire d’une facture ainsi interceptée.
La modification du numéro de compte est alors opérée de diverses manières :
- dans le cas d’une facture numérisée, les données du fournisseur ou du destinataire sont adaptées à l’aide d’un logiciel spécifique;
- dans d’autres cas, une lettre est ajoutée à la demande de paiement informant que le numéro de compte a été modifié ou une étiquette est collée sur l’enveloppe ou la facture avec la mention « attention, changement de numéro de compte »;La facture est alors envoyée à son destinataire qui la paie sans s’en préoccuper plus avant.
Que faire ?
La fiche du SPF Economie recommande avant de procéder au paiement, pour ne pas tomber dans le panneau, de :
-comparer le numéro mentionné sur la facture ou la demande de paiement reçue avec celui d’une facture ou demande de paiement plus ancienne ; dans le cas de la copropriété, un syndic ne change pas légèrement et facilement le compte bancaire de l’association des copropriétaires ;
redoubler de prudence lorsqu’une mention spécifique annonce un changement de numéro de compte bancaire alors qu’en l’espèce, ce changement n’a pas été précédemment évoqué en assemblée générale ;
en cas de doute, vérifier auprès du fournisseur et dans le cas évoqué, du syndic, en l’appelant sur un numéro déjà connu et non sur le numéro indiqué dans la demande « suspecte » ;
vérifier les données déjà enregistrées du fournisseur, ou copropriété, sinon, interpeller le syndic ;
confronter les dates d’envoi et de réception de la demande de paiement : plus d’une semaine peut être un signe ;
contrôler l’adresse e-mail quand la facture est adressée par e-mail.
Tout débiteur en général ou tout copropriétaire en particulier est susceptible de tomber un jour dans le panneau. Malheureusement, il ne l’apprend que tardivement, des semaines plus tard, à ses dépens, quand à sa grande surprise, il reçoit des rappels, voire des mises en demeure.
Le créancier, en l’espèce, la copropriété, n’a pas reçu le montant qui lui était dû.
Suites
De manière générale, après contact avec le créancier qui confirme que le rappel ou la mise en demeure n’est nullement une erreur, il faut contacter les banques concernées, c’est-à-dire la sienne d’où est parti le paiement et celle vers laquelle l’argent a été viré, pour signaler la fraude et tenter de voir s’il est possible de récupérer son argent.
La banque du paiement demande le remboursement de la somme versée et essaiera sans doute de bloquer le virement ou le compte créditeur.
Malheureusement, vu les délais écoulés entre la date du paiement et celle du rappel et des premières réactions, il est généralement trop tard pour identifier la banque qui a reçu le paiement ou pour identifier les escrocs et récupérer son argent. Les escrocs bénéficiaires vident en effet rapidement le compte bancaire crédité et disparaissent.
En l’espèce, après contacts, le syndic de la copropriété interpelle la banque (qui aurait dû recevoir le paiement). Le processus d’enquête est mis en marche. Le copropriétaire victime qui a « mal » payé garde espoir de récupérer son argent. Cette récupération (éventuelle) lui permettrait de payer son créancier, c’est-à-dire la copropriété.
« Qui paie mal paie deux fois »
Toutefois, non seulement cet espoir reste faible mais en outre, pourrait ne se concrétiser que dans très longtemps. Or, une copropriété ne peut pas attendre. Pour garder l’équilibre de son compte, tous les copropriétaires doivent payer les appels de fonds et leurs décomptes de charges en temps et heure.
Par application de l’article 5.198 (ex 1239) du Code civil, le paiement doit être fait au créancier ou à quelqu’un ayant pouvoir de lui, ou qui soit autorisé par la justice ou par la loi à recevoir pour lui.
En conséquence, puisque tel n’est pas le cas, il appartient au copropriétaire d’honorer sa dette en versant à la copropriété l’argent qui lui est dû.
C’est en ce sens qu’il doit payer deux fois, avec l’espoir qu’il pourra récupérer un jour son premier paiement. Entretemps, « qui paie mal paie deux fois ».
Conclusion
Copropriétaires, gardez les yeux ouverts. Vérifiez chaque fois et deux fois plutôt qu’une les données bancaires de votre copropriété et pas seulement le montant à payer, avant d’effectuer vos paiements de décomptes de charges communes et privatives.
