Nous avons pu prendre connaissance avec intérêt du programme de la nouvelle majorité fédérale appelée ARIZONA. Dans un autre article du présent CRI, notre Vice-Président Olivier de Clippele détaille les mesures intéressant directement les propriétaires immobiliers et même les copropriétaires. Pour notre part, dans le cadre du présent édito, nous souhaitons limiter notre propos à la fiscalité des loyers en général.
A quelle sauce les propriétaires bailleurs pourraient-ils être mangés au cours des prochaines années ?
Tout au long des négociations, des bruits ont couru comme quoi pourrait être mis en place un système de taxation des loyers réels ce que les membres du SNPC ne veulent pas.
Le SNPC s’est mobilisé et a interpellé les partis politiques autour de la table. Il a aussi invité ses membres à écrire aux présidents du MR Georges-Louis BOUCHEZ et des Engagés, Maxime PREVOT. Les retours de ces derniers ont été des plus rassurants.
Mais qu’en sera-t-il in fine ?
Car ne soyons pas dupes dans ce type d’accord, il y a le dit et le non-dit !
A la lecture du programme de la majorité ARIZONA, aucune référence à la taxation des revenus immobiliers et plus précisément à une taxation des loyers réels n’a été trouvée.
Seule mesure retenue, la fin de la déductibilité des intérêts sur l’acquisition de biens immeubles que le SNPC ne peut que regretter vivement et nous avons eu l’occasion de le faire savoir dans un communiqué de presse en janvier dernier (voir encadré).
Mais est-ce dire que pour les 5 années à venir il ne va rien se passer et que les choses vont en rester là ? Nous aimerions l’espérer et nous le souhaitons vivement.
Pour le SNPC, la prudence doit rester de mise car dans le programme de la majorité ARIZONA, il est aussi question de mettre en œuvre une réforme du système fiscal belge aux cours de la présente législature et il sera difficile dans un tel contexte de faire l’impasse sur la taxation des revenus immobiliers.
Le SNPC sera des plus vigilants.
Rappelons que dans le cadre de son projet de réforme fiscale, le Ministre VAN PETEGEM, ancien ministre des Finances, retenait le principe de la taxation des loyers réels mais avec une déduction pour frais de 30% et une taxation à un taux entre 25 et 30% (plus de globalisation avec les autres revenus). Etait aussi prévue une déduction de 6.000€ par contribuable au titre de soutien à l’investissement immobilier et mobilier.
Mais si demain, il était à nouveau question de taxation des loyers réels, nous devons pouvoir compter sur vous pour réagir. Les propriétaires bailleurs, qui sont aussi des électeurs, doivent pouvoir se mobiliser. Rien de tel pour motiver les hommes politiques.
Enfin, le monde politique doit être conscient que si en Belgique l’offre locative est conséquente, permettant, contrairement à ce que d’aucuns soutiennent, d’éviter des loyers excessifs comme on peut les rencontrer dans de nombreuses autres villes européennes et pas uniquement des capitales, c’est parce que nombre de particuliers ont investi dans le secteur locatif privé.
Il ne faudrait pas les décevoir et les faire fuir de ce type d’investissement qui est loin d’être un investissement passif, de rentier, etc. surtout aujourd’hui avec les contraintes de la gestion locative et les obligations de plus en plus nombreuses des bailleurs (notamment en Région de Bruxelles-Capitale).
