Résultat(s) pour « droit-des-biens »
07.05.2021 -
L'actualité - Article
Le droit de propriété : un droit absolument relatif !
Ces derniers mois, de nombreux propriétaires se sont inquiétés de lire que le prochain Code Civil modifie le droit de la propriété privée, donnant ainsi peut-être raison au complot des opposants à la propriété.
06.04.2023 -
L'actualité - Article
Quotités erronées = charges erronées. Que faire ?
L’article 3.81 du Droit des Biens est un article clé qui vise les portefeuilles de tous les copropriétaires.
09.09.2021 -
L'actualité - Article
Réforme du code civil : le droit de propriété moins « absolu » ?
Ce 1er septembre 2021 entre en vigueur l'importante réforme du droit des biens. Dans le présent article, nous nous arrêtons plus spécifiquement sur l'article 544 et le droit de propriété dont le caractère absolu se voit érodé par la réforme...
06.10.2022 -
L'actualité - Article
La servitude du tour d’échelle a été modifiée
Notre nouveau Droit des biens n’a certes pas entièrement bouleversé notre droit ancien, quoique certaines modifications ne soient pas négligeables. Tel est le cas de la servitude du tour d’échelle.
04.10.2021 -
L'actualité - Article
Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?
Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.
06.04.2021 -
L'actualité - Article
Peut-on demander une suppression ou un aménagement d'une servitude de passage ?
Etre propriétaire d'un bien grevé d'une servitude de passage peut générer de nombreux inconvénients, parfois sous-évalués au moment de l'acquisition d'un bien.
08.05.2021 -
L'actualité - Article
Les gens ont-ils le droit de passer sur votre propriété privée ?
Dans le cadre de la modification du Code Civil, certains voudraient laisser croire que demain, ils auront plus de droit sur votre propriété privée qu'aujourd'hui... et ce, grâce à un nouvel article intitulé « Simples tolérances du propriétaire ».
11.03.2022 -
L'actualité - Événement
Conférence à Mons : La réforme du droit des biens
La section de Mons vous propose une conférence le jeudi 24 mars 2022.
20.09.2022 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: L’exercice du Droit de Propriété de votre voisin, comme le vôtre, a-t-il des limites ?
Les servitudes existantes susceptibles de grever un droit de propriété et de le limiter seront abordées ainsi que les troubles de voisinage et la délicate question des « airbnb » susceptibles de gêner les copropriétaires.