Résultat(s) pour « servitude »

06.04.2021 - L'actualité - Article

Peut-on demander une suppression ou un aménagement d'une servitude de passage ?

Etre propriétaire d'un bien grevé d'une servitude de passage peut générer de nombreux inconvénients, parfois sous-évalués au moment de l'acquisition d'un bien.

02.09.2022 - L'actualité - Article

La servitude de passage, source fréquente de litige

Nos Juges de Paix sont appelés à devoir apprécier deux intérêts bien distincts, celui du propriétaire du fonds servant (qui doit supporter la servitude de passage) et celui du propriétaire du fonds dominant (qui entend en user).

04.10.2021 - L'actualité - Article

Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?

Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.

06.10.2022 - L'actualité - Article

La servitude du tour d’échelle a été modifiée

Notre nouveau Droit des biens n’a certes pas entièrement bouleversé notre droit ancien, quoique certaines modifications ne soient pas négligeables. Tel est le cas de la servitude du tour d’échelle.

20.09.2022 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: L’exercice du Droit de Propriété de votre voisin, comme le vôtre, a-t-il des limites ?

Les servitudes existantes susceptibles de grever un droit de propriété et de le limiter seront abordées ainsi que les troubles de voisinage et la délicate question des « airbnb » susceptibles de gêner les copropriétaires.

05.01.2023 - L'actualité - Article

A quoi faut-il faire attention lorsque je vends ou achète un bien immobilier ?

Parfois, il faut se décider rapidement, sinon très rapidement, pour l’achat d’un bien immobilier. Passons en revue les points principaux pour éviter des surprises, tant du côté vendeur que du côté acquéreur.

05.04.2024 - L'actualité - Article

La médiation comme mode de règlement alternatif des conflits dans l’immobilier

Vous êtes englués dans un conflit et vous n’avez ni l’envie ni la force, ni le budget de vous lancer dans une procédure judiciaire ? La médiation est peut-être la solution que vous attendez.

06.11.2021 - L'actualité - Article

5 questions de base sur l'indivision

Le régime juridique du droit de l'indivision est souvent méconnu du grand public alors que de très nombreuses personnes se trouvent dans cette situation. Nous allons aborder quelques grandes questions de base sans entrer dans trop de détails.

09.09.2021 - L'actualité - Article

Réforme du code civil : le droit de propriété moins « absolu » ?

Ce 1er septembre 2021 entre en vigueur l'importante réforme du droit des biens. Dans le présent article, nous nous arrêtons plus spécifiquement sur l'article 544 et le droit de propriété dont le caractère absolu se voit érodé par la réforme...

06.11.2023 - L'actualité - Article

L'importance des statuts des copropriétés et la place du règlement d'ordre intérieur

Parce que c’est la loi. Elle prévoit que tout immeuble ou groupe d’immeubles auxquels s’appliquent les principes de la copropriété forcée doit être régi par un acte de base et un règlement de copropriété ainsi que par un règlement d’ordre intérieur.

04.02.2022 - L'actualité - Article

Quelques conseils pour réussir vos transactions immobilières

L’achat d’un bien immobilier quel qu’il soit n’est jamais une opération anodine. Voici quelques conseils essentiels pour aborder sereinement vos transactions immobilières.

08.03.2024 - L'actualité - Article

Mon locataire est disposé à renoncer à son droit de préférence. C’est possible à certaines conditions.

Avec le nouveau droit de préférence à Bruxelles, la question la plus fréquente est celle du locataire qui fait savoir qu’il n’est pas acheteur du logement mis en vente et qu’il est disposé à renoncer à son droit de préférence.