L’amiante a été massivement utilisé dans la construction jusqu’aux années 80. Aujourd’hui encore, on estime que 65 % des bâtiments en Belgique en contiennent. Si l’amiante est inoffensif lorsqu’il reste intact, il devient dangereux lorsque ses fibres sont libérées dans l’air, pouvant provoquer de graves maladies respiratoires comme le cancer du poumon ou l’asbestose.
Où trouve-t-on l’amiante dans un bâtiment ?
au niveau de la toiture,
dans la chaufferie (tuyaux enrobés d’isolant contenant de l’amiante),
les freins des ascenseurs,
dans le plâtre, plaques de recouvrement des murs et plafonds,
joints de poêle, de chaudière et tous types de joints.
Réglementation : Fédérale et régionale, quelles différences ?
Réglementation fédérale : protéger les travailleurs
Concernant la règlementation fédérale, il faut informer le travailleur qui vient dans le bâtiment de la présence d’amiante. Un exemple type est la présence d’amiante dans la chaufferie d’un bâtiment à laquelle un employé d’un chauffagiste sera exposé lors de l’entretien de la chaudière. Le propriétaire, le gestionnaire ou une société spécialisée en analyse d’amiante doit vérifier s’il y a amiante et établir un inventaire de l’amiante présente dans le bâtiment (sauf pour les parties difficilement accessibles : exemple : toiture).
Dans le cas d’une copropriété, le risque est surtout au niveau des chaufferies. Vous pouvez, à ce titre, effectuer un prélèvement du matériau qui isole vos tuyaux et l’envoyer à un laboratoire amiante ou faire faire le prélèvement et l’analyse par une société spécialisée.
Réglementation régionale : encadrer les travaux
Typiquement, lorsque vous faites une rénovation d’un bâtiment, le risque de rentrer en contact avec l’amiante est important puisqu’il peut se trouver dans les murs, plafonds, toiture, chaufferie.
Concernant la règlementation amiante, il faut distinguer deux étapes :
L’inventaire amiante où une société spécialisée peut faire un inventaire visuel ou inventaire avec prélèvements, le propriétaire peut aussi s’en charger mais nous ne le conseillons pas.
Les travaux de désamiantage (enlèvement ou encapsulage de l’amiante).
L’inventaire amiante et les travaux
Un inventaire amiante n’est pas encore obligatoire pour les particuliers, ni en Wallonie, ni à Bruxelles.
En cas de vente, il est cependant vivement conseillé de faire un inventaire amiante pour éviter des contestations ultérieures.
La problématique des travaux survient typiquement lors d’une demande de permis d’urbanisme ou lors de la rénovation d’une chaufferie d’un immeuble.
De façon générale, il y a différents cas de figure pour le traitement de l’amiante :
elle peut être encapsulée : donc elle reste en place mais sans que personne ne soit en contact avec l’amiante.
elle peut être enlevée facilement (exemple : amiante intégrée dans des ardoises) : il suffit de les enlever, les mettre dans des sacs spéciaux et les amener en déchetterie spécialisée.
elle est friable et donc difficile à enlever sans contaminer la pièce. Il existe alors la méthode des sacs à manchons et, dans les cas difficiles, les zones hermétiques (surtout dans les gros immeubles de bureaux). Dans les deux cas, il faut faire appel à des sociétés spécialisées.
Réglementation en Wallonie
La Wallonie dispose d’une législation qui existe depuis une vingtaine d’années.
Chantiers d’importance minime
Les chantiers peuvent être considérés comme d’importance minime lorsqu’il s’agit de :
l’imprégnation et l’encapsulation ou l’enlèvement de plus de 10 m et moins de 20 m de joints de portes, plaques foyères, mastics et caoutchoucs comprenant de l’amiante au sein d’une même unité technique et géographique d’exploitation.
l’imprégnation, l’encapsulation ou l’enlèvement de plus de 5 m et moins de 10 m de calorifuge recouvrant la tuyauterie.
l’imprégnation, l’encapsulation ou l’enlèvement de plus de 120 m² et moins de 5 000 m² de matériaux de construction en amiante-ciment.
les chantiers respectant ces limites, intégrées dans la législation régionale wallonne, seront soumis à une obligation légale relativement souple de déclaration environnementale de classe 3, en raison de son impact minime sur l’homme et sur l’environnement.
Les autres chantiers
Les chantiers comportant des quantités supérieures à celles indiquées ci-dessus ne peuvent quant à eux intégrer la rubrique précédente. Ils feront l’objet d’une procédure plus lourde, et ce dans le but de s’assurer du respect des requis environnementaux lors de chantiers de désamiantage de grande envergure.
Un permis environnement de classe 2 est dès lors prévu pour ces situations. Il vous sera demandé de soumettre le formulaire général de demande de permis environnement et de permis unique auprès de la commune sur laquelle l’activité de désamiantage prend place.
Réglementation à Bruxelles
Bruxelles Environnement prépare une réglementation régionale qui s’appliquera aux demandes de permis d’urbanisme et aux ventes.
Lors d’une vente
Dans le cas d’une vente, un inventaire visuel serait suffisant. Au niveau du SNPC, nous recommandons qu’il soit effectué par un organisme spécialisé pour éviter toute contestation ultérieure.
Pour la vente d’un appartement, l’inventaire se limiterait à l’appartement (et ne concerne donc pas les parties communes qui elles sont concernées par la réglementation fédérale de sécurité des employés qui viennent faire des travaux).
Lors d’une demande de permis d’urbanisme
Pour les permis d’urbanisme, un inventaire sera nécessaire. Il peut être effectué par le propriétaire, ou gestionnaire mais nous recommandons qu’il soit effectué par une société spécialisée.
Dans le cas d’un permis d’urbanisme avec destruction d’un bâtiment ou partie d’un bâtiment, un inventaire destructif (donc avec prélèvements) sera obligatoire.
L’inventaire devra être enregistré sur une application de Bruxelles Environnement.
Concernant les travaux proprement dits, elle sera proche de la réglementation wallonne. Nous reviendrons vers vous lorsque la réglementation sera publiée.
Conclusion : une vigilance indispensable
L’amiante reste un enjeu majeur pour la santé et la gestion des bâtiments en Belgique. Comprendre et appliquer la réglementation en vigueur est essentiel pour éviter tout risque pour les occupants et les travailleurs. Que ce soit en Wallonie ou à Bruxelles, anticiper les obligations légales et réaliser un inventaire amiante avant toute transaction ou travaux est fortement recommandé pour garantir la conformité et la sécurité.
