Les propriétaires en ont ras le bol d'être une vache à lait fiscale.
Quelques constats et rappels utiles
Les loyers bruxellois et belges en général sont inférieurs à ceux pratiqués dans les pays voisins grâce au fait que le système de taxation est simple et accessible aux bailleurs particuliers non-professionnels dont le nombre est estimé à 600.000 (mais si nous y rajoutons les conjointes et la famille proche, nous sommes vite au-delà de 2 millions de personnes directement concernées).
« La Belgique est un pays de « petits » bailleurs qui habitent à proximité des logements qu’ils mettent en location » (étude François Ghesquière 03.04.2023, inégalités.be)
L’âge moyen des bailleurs est de 57 ans, proche de l’âge moyen de la retraite (61 ans)
23 % des bailleurs belges (32 % des bailleurs bruxellois) veulent vendre plutôt que redonner en location leur biens libérés (étude KBC, L’Echo 19.10.2024)
La législation sur les baux est de plus en plus astreignante pour les bailleurs non-professionnels et les nouvelles charges PEB font hésiter de nombreux bailleurs âgés à poursuivre leur investissement
Par ailleurs, le précompte immobilier a explosé dans de nombreuses communes à forte densité locative ; l’exemple bruxellois est éloquent :
Communes bruxelloises qui ont augmenté les additionnels au précompte immobilier entre 2018 et 2024 | ||
|---|---|---|
| Augmentation nominale précompte immobilier – part communale | avec indexation du RC sur 6 ans |
1. Anderlecht | + 28,3 % | + 52,2 % |
2. Forest | + 27,9 % | + 51,7 % |
3. Ixelles | + 25,0 % | + 48,1 % |
4. Schaerbeek | + 23,6 % | + 46,5 % |
5. Evere | + 18,7 % | + 40,5 % |
6. Woluwe-Saint-Lambert | + 18,5 % | + 40,2 % |
7. Jette | + 18,2 % | + 39,9% |
8. Saint-Gilles | + 16,6 % | + 39,4 % |
9. Molenbeek-St-Jean | + 16,1 % | + 37,3 % |
10. Berchem-St-Agathe | + 16,0 % | + 37,2 % |
11. Watermael-Boitsfort | + 10,4 % | + 30,7 % |
12. Ganshoren | + 8,4 % | + 27,9 % |
Il faut rappeler qu'entre 2018 et 2024, les revenus cadastraux ont été indexés de 21,8 % pour l’ensemble de la Belgique.
Que dit le SNPC au sujet de la taxation des loyers réels ?
C’est NON, car :
Cela va générer un coup de froid supplémentaire sur l’investissement immobilier locatif
Que faut-il entendre par multi propriétaires ? D’aucuns y voient de nombreux bailleurs posséder des dizaines si pas des centaines de biens donnés en location...
De récentes études montrent que la plupart des bailleurs privés mettent en location entre un et maximum 3 biens en location. Peut-on les qualifier pour autant de multi-propriétaires d’autant plus qu’il s’agit pour beaucoup d’un complément de pensions futures et qu’ils contribuent à présenter une offre locative importante permettant de répondre aux besoins en logement de nombre de nos concitoyens.
Diviser les « petits » propriétaires bailleurs et les « moyens ou gros » propriétaires bailleurs est inaudible dans le public : une fois le principe de la taxation des loyers introduit, tous – petits et grands - finiront par se méfier : les bailleurs perdront confiance… comme en 1979-1980 lors de la péréquation cadastrale qui devait soi-disant être « neutre » selon le Ministre des Finances Gaston Geens de l’époque, mais qui a été catastrophique pour l’économie belge.
Les loyers des immeubles encore disponibles à la location, vont augmenter, car ce seront les locataires qui à terme payeront in fine la hausse de la taxation des loyers. Certes d’aucuns soutiendront alors des mesures d’encadrement des loyers mais qui ne pourront que faire fuir les particuliers de l’investissent locatif.
Actuellement, de très nombreux logements loués connaissent déjà une taxation supérieure à 50 % du revenu net après déduction des charges et des risques locatifs.
Le SNPC n’a pas de tabou à discuter d’une taxation des loyers réels (voir la position du SNPC en cliquant ici) mais il faut une réflexion plus large et discuter de toute la taxation de l’immobilier tant au niveau des revenus que du patrimoine. Il faut appréhender la taxation de l’immobilier globalement et mettre autour de la table tous les pouvoirs concernés : Etat fédéral (taxation IPP), les Région (droits de succession, de donation et d’enregistrement) les Provinces et les Communes (précompte immobilier et diverses autres taxe).
Un peu court de voir chaque pouvoir de manière isolée en perdant de vue ce que les autres ponctionne déjà.
Quand on additionne toutes les ponctions fiscales tous niveaux de pouvoirs confondus, il peut être constaté que l’immobilier est bien et largement taxé et contribue à suffisance au financement des charges publiques.
