Résultat(s) pour « resiliation-du-bail »
06.11.2023 -
L'actualité - Article
La recette d’une mise en demeure réussie
La réforme bruxelloise imposera aux propriétaires d’adresser à leurs locataires une mise en demeure avant l’introduction d’une procédure judiciaire. Comment la rédiger ? Qu’en est-il aussi de cette obligation vis-à-vis des propriétaires wallons ?
03.01.2021 -
L'actualité - Article
Mon locataire veut quitter mon bien et donc rompre le bail
Les locataires signent souvent des baux pour une durée déterminée mais ne respectent pas la durée prévue initialement et souhaitent rompre leur bail anticipativement.
05.12.2021 -
L'actualité - Article
Les fautes du fils, défaillance locative des parents ?
En France, des bailleurs sociaux ont obtenu l'expulsion de familles dont l'un des membres a été condamné pour trafic de stupéfiants.
02.10.2021 -
L'actualité - Article
Présentation de quelques arrêts récents de la cour de cassation en matière de bail
La Cour de cassation a prononcé récemment plusieurs arrêts en matière de bail qui intéresseront certainement les propriétaires-bailleurs. Nous proposons d'en dresser un résumé succinct.
02.11.2020 -
L'actualité - Article
Le congé du bailleur pour occupation personnelle
Quelles sont les “circonstances exceptionnelles” pouvant justifier l'absence de cette occupation ?
06.01.2021 -
L'actualité - Article
Dans quelles conditions un bailleur peut-il déroger à une disposition impérative dans ses relations contractuelles avec le preneur ?
En matière de baux, il existe différentes sortes de règles. Nous pouvons lister les dispositions d'ordre public, les dispositions impératives ainsi que les dispositions supplétives. Celles-ci ne bénéficient pas de la même force contraignante.
03.02.2023 -
L'actualité - Article
Théorie de l’imprévision
Par la modification du Code civil relative au droit des obligations le législateur consacre notamment la théorie de l’imprévision dans les contrats. Cela implique notamment de pouvoir renégocier un contrat dans certaines circonstances.
06.11.2023 -
L'actualité - Article
Un nouveau droit de préférence pour le locataire à Bruxelles à compter du 1er janvier 2024
Le parlement bruxellois a voté une ordonnance qui va changer beaucoup de choses lors de la vente d’un logement loué.
Bien que ce n’est pas encore publié au Moniteur belge, l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2024.
06.05.2022 -
L'actualité - Article
Durée du bail de résidence principale : le bail 3-6-9 existe-t-il toujours ?
Il n’est pas rare d’encore entendre des bailleurs ou preneurs revendiquer un bail 3-6-9. Est-ce encore d’actualité ? La réponse est négative.