Campagne « TAX THE RICH » : plus d’un million de Belges concernés ?!
A l’adresse du ou des futurs formateurs du gouvernement qui seront désignés par le Roi, le SNPC rappelle que la Belgique a une longue tradition de répartition de la fortune sur un grand nombre de personnes.
Notre pays est en effet numéro un mondial en termes de démocratie patrimoniale selon le « Global Wealth Report » car c’est chez nous que la différence entre le patrimoine médian (*) et le patrimoine moyen (**) est la plus faible au monde ; la tension entre les classes moyennes et les « super-riches » est dix fois moindre en Belgique qu’aux USA par exemple.
Le patrimoine moyen des adultes belges était ainsi de 353.000 euros en 2022, contre un patrimoine médian de 250.000 euros (***).
Cela veut dire que la moitié des adultes belges ont un patrimoine supérieur à 250.000 euros.
A côté de nous, la France, pays qui connaît un impôt sur le patrimoine de longue date et taxe lourdement les plus-values, connaît un patrimoine médian limité à seulement 133.000 euros, soit près de la moitié de celui des Belges qui ne subissent pas d’impôt sur le patrimoine ou de taxation des plus-values.
C’est dire que l’absence d’imposition du patrimoine et l’absence d’imposition des plus-values en Belgique profite d’abord et avant tout aux classes moyennes, car elles n’ont pas les moyens d’échapper à ces taxations comme le font les fortunes internationales.
Le parti qui l’a compris n’est rien d’autre que le PTB communiste qui a fixé la barre d’un futur impôt sur le patrimoine à cinq millions d’euros contre seulement un million d’euros chez ECOLO et 1,25 million d’euros au PS.
C’est dire que les propriétaires doivent rester vigilants car le risque est réel que la campagne « TAX THE RICH » emprunte fallacieusement le fumet des très grosses fortunes pour atterrir finalement dans la poche des classes moyennes, soit plus de 746.000 contribuables, qui ont eu l’audace d’avoir épargné ou conservé un million d’euros.
De plus, nous savons qu’au fil du temps, il y aura de plus en plus d’épargnants qui franchiront cette barre d’un million d’euros car les derniers chiffres publiés en 2022 ne tiennent pas compte de la hausse des prix en 2023 et 2024.
La barre du million de contribuables sera vite franchie.
En parcourant les programmes des partis francophones, nous constatons que le message du SNPC est partiellement écouté car les partis francophones sont devenus prudents au sujet de l’épargne immobilière.
A ce sujet, le SNPC rappelle que tout impôt doit rester supportable et ne pas avoir pour seul but d’appauvrir le contribuable comme le veut le PTB communiste.
Taxation du patrimoine
Seuls les partis PTB, PS et ECOLO sont favorables à l’instauration d’un impôt sur le patrimoine avec un capital de départ variant entre un million et cinq millions d’euros et des taux progressifs qui peuvent atteindre 3 % par an (PTB).
Nous ne détaillerons pas ces propositions que nous qualifions de populistes car il faudra de toutes façons l’accord des partis flamands sur cet impôt nouveau, ce qui est loin d’être acquis quand on sait que la Flandre contribuera plus que la Wallonie.
Position du SNPC
Nous rappelons en outre que le patrimoine immobilier est déjà lourdement taxé et que l’ensemble des taxes frappant l’immobilier place la Belgique en deuxième position des pays les plus taxés en Europe selon Eurostat, juste après la France.
Taxation des revenus locatifs
Nous avons tous suivi le projet du ministre des Finances Van Peteghem (CD&V) qui visait à taxer les loyers en lieu et place du revenu cadastral indexé.
Le but était de faire rentrer 480 millions de taxes supplémentaires à charge des seuls bailleurs en personnes physiques.
Heureusement, le président Georges-Louis Bouchez (MR) s’est opposé à ce projet en déclarant qu’il ne veut pas stigmatiser ceux qui investissent dans le logement locatif en Belgique.
Cette question est dès lors renvoyée pour après les élections.
Au sujet d’une révision de la fiscalité immobilière, les partis ECOLO, LES ENGAGES et DEFI se jettent à l’eau et proposent un nouveau système de taxation en lieu et place du cadastre actuel. Ils commencent par constater que la dernière péréquation cadastrale remonte à plus de 40 ans et que le système devient obsolète malgré l’indexation des revenus cadastraux.
Ces trois partis proposent de remplacer le système de la taxation au revenu cadastral par une révision de la fiscalité immobilière lors de chaque changement de propriétaire sur base de nouveaux critères supposés « objectifs » comme la valeur réelle de l’immeuble concerné.
Pour le SNPC, ces projets auront pour conséquence que les jeunes propriétaires, qui viennent d’acheter, payeront plus d’impôts que leurs ainés car c’est leur achat qui sera l’élément déclencheur d’une hausse de la fiscalité. Mais nous ne sommes pas opposés à mettre tout à plat à la condition que tous les impôts qui frappent l’immobilier puissent être remis en cause, à commencer par le précompte immobilier qui a fortement haussé en 2023.
Le parti ECOLO veut encore une taxation en plus sur les logements en fonction de leur certification PEB.
Le programme du PS est fort prudent quand il s’agit de taxer les loyers ou d’augmenter les impôts sur le patrimoine, probablement parce que les locataires craignent une augmentation des loyers si ceux-ci sont taxés ; le programme ne parle pas de taxer les loyers ni de péréquation cadastrale.
Le MR est également prudent et ne se prononce pas sur une possible péréquation cadastrale ou sur une future taxation des loyers, mais il propose un bouclier fiscal à 50 % qui inclut la fiscalité régionale, communale et provinciale.
Au sujet des loyers, le MR veut augmenter ceux du logement social au-delà de l’indexation afin de « réduire l’écart avec l’allocation-loyer et les AIS ». Il est vrai que les loyers du logement social sont anormalement bas comparés aux loyers du secteur privé.
Position du SNPC
Le SNPC ne refuse pas de se mettre à la table des négociations pour parler fiscalité immobilière car la Belgique est le deuxième pays qui taxe le plus l’immobilier dans l’Union Européenne. Il faudra toutefois y associer les pouvoirs locaux car le gros des impôts immobiliers sont des impôts régionaux et communaux.
Taxation des plus-values
C’est la grande question qui planera sur la formation du nouveau gouvernement fédéral : la Belgique va-t-elle instaurer une taxation sur les plus-values ?
L’actuel ministre des Finances Van Peteghem (CD&V), toujours lui, voulait déjà taxer les plus-values, mais il a, à nouveau, rencontré Georges-Louis Bouchez (MR) en travers de sa route : le projet n’est pas passé sous cette législature et a été remplacé par une augmentation de la taxe sur les comptes-titres qui est passée de 0,15 % à 0,45 %.
Le programme du MR prévoit de « maintenir l’exonération des plus-values sur actions et geler les paramètres de la taxe compte-titres. Ce régime permet aux investisseurs qui réalisent des plus-values sur actions non spéculatives dans un cadre privé de ne pas être taxés sur leurs gains privés. »
Le PS, LES ENGAGES et ECOLO veulent avant tout taxer les plus-values mobilières (pas les immeubles). Il est vrai que les plus-values immobilières sont déjà taxées en dehors de la résidence, en cas de revente avant 5 ans pour les immeubles bâtis et 8 ans pour les immeubles non-bâtis.
DEFI veut taxer les plus-values mais le voit plutôt sous la forme d’une globalisation de tous les revenus, en ce compris les plus-values mobilières et immobilières, taxés à un taux distinct de 25 % maximum.
Nous craignons toutefois que la tentation sera grande d’augmenter ce taux de taxation dans le futur, une fois que le système sera mis en place.
Position du SNPC
Pour le SNPC, les chiffres ne mentent pas. Si la fortune des Belges est répartie sur un très grand nombre de personnes au point que la Belgique est le numéro un mondial de la démocratie patrimoniale, c’est parce que les plus-values n’y sont pas taxées.
La France est le contre-exemple de ce qu’il ne faut pas faire car elle taxe le patrimoine immobilier et les plus-values tout en appliquant un taux de droit de succession de 45 % de parents à enfants, le plus élevé au monde. Résultat, le patrimoine médian des Français est la moitié de celui des Belges et… les loyers y sont nettement plus élevés qu’en Belgique.
Taxation des successions
La proposition la plus originale est celle des ENGAGES qui veulent supprimer tous les droits de succession pour les remplacer par un impôt généralisé de mutation qui se situerait entre 4% et 5%. On payera nettement moins, mais probablement plus souvent. Cette idée mérite d’être creusée.
Le programme sur le site de DEFI ne traite pas de la question des droits de succession, mais il est vrai qu’avec l’arrivée d’un juge d’instruction retraité sur les listes électorales, le côté répressif de la fraude fiscale est fort élaboré dans le programme de Défi.
Côté MR, il est proposé de réduire la taxation des successions de manière générale. Cela fera une belle différence avec ce qu’on hérite actuellement d’un parent (30 %), d’une sœur (65 %), d’une tante (70 %) ou d’une cousine (80 %). Côté location, le MR propose l’exonération des biens loués à une agence immobilière sociale (AIS).
Le programme du MR est assez élaboré avec toute une série de mesures que nous ne pouvons détailler ici. Epinglons toutefois la mesure qui vise à renforcer la gratuité entre époux et cohabitants sur l’héritage de la résidence commune.
Position du SNPC
Si la Flandre a supprimé les taux élevés des droits de succession, ce n’est pas encore le cas de Bruxelles et de la Wallonie qui connaissent encore toujours des taux de taxation de 80 % à partir d’un héritage de … 75.000 euros comme c’est le cas en Wallonie. C’est une honte d’être si irrespectueux de nos défunts en taxant de la sorte le fruit de toute une vie de travail. De plus, la Wallonie doit urgemment adapter son code pour permettre aux séniors de changer de résidence car la législation actuelle impose un moratoire de 5 ans pour pouvoir bénéficier de la gratuité de l’héritage de la résidence entre époux et cohabitants.
Conclusion
Les programmes de tous les partis francophones nous obligent à rester vigilants et à nous préparer pour le combat contre les impôts nouveaux.
Indépendamment des notes programmatiques, nous savons d’expérience qu’il faut suivre également le comportement des négociateurs des partis, car ce n’est un secret pour personne que les programmes électoraux sont faits pour plaire à l’électeur.
Le SNPC défendra avant tout l’épargne immobilière de tous les Belges dont les trois quarts des ménages sont propriétaires de leur logement.
Pour cette raison, la voix de chaque propriétaire comptera et nous sommes là pour être leur porte-parole après les élections.
(*) patrimoine médian = patrimoine détenu par l’adulte au centre de l’échelle des richesses qui départage les 50 % les plus riches et les 50 % les plus pauvres
(**) patrimoine moyen = la somme de tous les patrimoines divisée par le nombre d’adultes
(***) en 2022, un dollar US valait un euro.
