À l’heure de rédiger cet édito, les majorités communales se constituent progressivement suite aux votes émis par les citoyens ce 13 octobre. Chaque commune et chaque province est différente et doit faire face à ses propres enjeux. En ce début de législature, revenons sur quelques défis qui attendent nos représentants locaux.
Les décimes additionnels communaux
Comme nous l’avions évoqué avant les élections, tous les propriétaires sont concernés par l’imposition sur leur bien (notamment) par le précompte immobilier qui est un impôt régional. Il revient néanmoins à chaque commune de fixer les additionnels communaux qui seront réclamés à leurs propriétaires en sus de l’impôt régional et nous espérons vivement que l’équilibre des intérêts sera préservé sans abus fiscal des maïeurs qui pourraient chercher une recette supplémentaire dans le chef de contribuables pourtant déjà fortement taxés.
La compétence logement des communes
Toute personne qui a déjà eu à introduire une demande un permis auprès d’une administration communale mesure le calvaire que cela peut représenter. Peu importe que ce soit un permis d’urbanisme, une demande de régularisation ou une demande de permis de location, le parcours du dossier administratif n’est pas sans rappeler le célèbre album « Les 12 travaux d’Astérix » où nos valeureux gaulois tentent d’obtenir le laisser passer A38 dans une caricature d’administration publique. Il est primordial que les services communaux reviennent au fondement de leur fonction : servir le citoyen. Trop souvent, le propriétaire de bonne foi est attendu avec méfiance et suspicion par le fonctionnaire.
Il en va de même en ce qui concerne la prise en compte des spécificités liées aux copropriétés. Ces dernières sont en effet les grandes absentes des réflexions politiques à tous les niveaux de pouvoir. Or, il s’agit probablement d’un élément majeur à intégrer aux débats liés aux modes de logements de demain compte tenu du cruel manque de cellule résidentielle dans notre pays.
La prévention incendie
Il n’est pas inutile de rappeler que les communes (et dans une certaine mesure les provinces) ont une compétence en matière de salubrité des logements ainsi que pour la prévention incendie. Ce sont deux enjeux importants dans la société belge actuelle. La mise en place d’une politique cohérente en matière de salubrité et de sécurité incendie des logements est fondamentale. Elle ne peut toutefois pas devenir déraisonnable et déconnectée de la réalité. En effet, compte tenu de l’absence de cadre général, il n’est pas rare que les règles soient totalement différentes entre les communes ou entre les immeubles d’une même commune.
En outre, il n’est pas exceptionnel que des services de prévention incendie imposent des travaux conséquents à des propriétaires en ajoutant des obligations au fur et à mesure des visites de contrôle.
La clarification des règles de prévention incendie et des normes minimales applicables doit être une priorité de nos représentants compte tenu de l’enjeu énorme de la question en matière de politique de santé et de sécurité publique. Néanmoins, les normes doivent pouvoir être accessibles, comprises et intégrées dans un cadre général pour permettre la prévisibilité et la budgétisation des travaux. Cela est d’autant plus vrai lorsque l’on parle de copropriété où les travaux aux espaces communs nécessitent l’accord majoritaire des propriétaires ainsi qu’une budgétisation particulière.
L’objectif à poursuivre
Dès lors, si nous devions formuler un objectif vers lequel nos représentants communaux devraient tendre, il serait de combattre l’arbitraire dans nos villes et villages dans le traitement administratif. Il est primordial d’objectiver les procédures administratives de demande de permis et de ne pas donner le sentiment au citoyen qu’il est victime des caprices du fonctionnaire, de son inimitié, de pressions internes ou d’intérêts personnels.
D’autre part, il est fondamental d’intégrer les règles de salubrité et de sécurité incendie dans un équilibre budgétaire et règlementaire pour susciter l’adhésion du propriétaire.
De la même manière, l’impôt communal sur la propriété doit rester raisonnable au regard des nombreuses contributions déjà mises à sa charge. La matière du logement repose sur une base forte d’équilibre indispensable des intérêts en présence, il n’est pas inutile de le rappeler à nos élus puisqu’ils sont aussi garant de l’intérêt général communal.
