Nouvelle directive européenne du 24 avril 2024 sur la PEB

Le CRI n°489 - Décembre 2024
Nouvelle directive européenne du 24 avril 2024 sur la PEB

La Commission européenne a mis en place une nouvelle directive qui devra être mise en œuvre dans les différents états européens (et les différentes régions belges).

Les grands objectifs, repris dans cet article et détaillés ci-dessous sont :

  • d’uniformiser les certificats PEB pour qu’ils soient comparables entre pays européens (et donc comparables entre régions en Belgique, sujet qui n’est pas simple car en partie politique alors que le sujet ne devrait être que technique)

  • améliorer les règles (une rénovation lourde d’un bâtiment existant ne devra plus respecter les mêmes règles qu’un bâtiment neuf)

  • introduire un passeport énergétique/promouvoir les prêts verts (la plupart des investissements énergétiques ne sont pas des dépenses mais des économies si on regarde sur un horizon de 20 ans).

Cette directive est une directive de refonte de la règlementation de 2010 qui vise à améliorer, uniformiser la PEB mais aussi à promouvoir les rénovations en  profondeur/doubler le taux de rénovation d’ici 2030. L’engagement européen est de réduire de 55% les émissions en 2030 par rapport à 1990.

Les bâtiments représentent toujours en 2020 40% de la consommation d’énergie et 36% des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union Européenne. Et 75% des bâtiments sont toujours inefficient du point de vue énergétique.

Uniformiser la PEB au niveau européen

Ceci est un enjeu au niveau belge où chaque région étudie les règlementations européennes et les adapte à sa façon.

Pour rappel, actuellement un PEB « G » à Bruxelles peut correspondre à un PEB « E, F ou G » en Wallonie et à un PEB « D, E ou F » en Flandre (où d’ailleurs le G n’existe pas).

Le but de la règlementation européenne est d’uniformiser entre pays (et donc entre régions en Belgique), ce qui sera une chose logique attendue par tous.

Améliorer les règles sur la rénovation lourde de bâtiments existants

La nouvelle directive reconnait qu’il faut avoir une approche économiquement raisonnable : on ne doit pas imposer à l’existant les mêmes règles qu’au neuf car les frais occasionnés sont trop importants par rapport aux bénéfices (dans la directive actuelle, il y a des pénalités si certains critères ne sont pas atteints/atteignables). Cette évolution est une bonne chose car cela veut dire qu’il y aura moins de freins pour lancer une rénovation lourde d’un bâtiment existant. Il vaut mieux économiser 50% d’énergie en rénovant (en passant de G à D par exemple) que de ne pas rénover car c’est trop coûteux de passer à C ou B...

Le passeport énergétique

Ce dernier point nous semble également très important : le passeport énergétique vise à faire comprendre que la rénovation énergétique est un placement nettement plus rentable que de placer son argent sur un livret d’épargne.

L’idée de la Commission est d’accompagner les particuliers pour qu’ils comprennent que, en plus de l’aspect climatique auquel ils contribuent (tempêtes, inondations, canicules), la rénovation énergétique est une façon d’économiser ou de gagner de l’argent, ce qui est souvent le cas mais  beaucoup de propriétaires ne le comprennent pas.

Le problème étant que beaucoup de propriétaires regardent à court terme ou dans le cas de l’investissement locatif, ils considèrent que c’est le locataire qui y gagne donc ils n’ont pas intérêt à bouger. Il y a aussi l’ignorance : certains pensent qu’en hiver, un mur plein sud est chauffé par le soleil or l’effet est négligeable (contrairement au vitrage où il y a un vrai effet).

Pour comprendre l’intérêt, il faut avoir une vision sur 20 ans (comme pour un prêt hypothécaire sur 20 ans) : si vous financez votre rénovation énergétique sur 20 ans, votre mensualité sera quasi toujours remboursée par l’économie mensuelle en gaz/mazout/pellet/électricité. Et à partir de 15 à 20 ans, il n’y a plus que du bénéfice.

Exemples : une isolation de toiture a une durée de vie de 40 à 60 ans ; une isolation de façade a une durée de vie qui peut aller jusque 40 ans si on entretient le crépi après 20 ans. ; l’isolation du sol/cave a également une durée de vie similaire.

Sur 40 ans, un investissement de 10.000 euros vous rapporte minimum 20.000 euros en économies d’énergie.

Sur 40 ans, le même placement sur un livret d’épargne à 1%  vous rapporte 15.000 euros.

Financièrement, sur le long terme, l’investissement énergétique est donc rentable.

Par rapport à cette éducation/accompagnement pour comprendre les coûts et gains possibles, la Commission laisse à chaque état membre la liberté de voir comment implémenter ce passeport énergétique :

  • Cela pourrait être une extension du certificat PEB qui indiquerait qu’avec un prêt à taux zéro sur dix ans, l’isolation de votre façade coûterait, par exemple, 60 euros par mois sur dix ans. Ensuite, ce serait un gain mensuel de 100 euros.

  • Cela pourrait aussi être la promotion par le secteur public d’experts indépendants qui viendraient expliquer aux propriétaires ce que tel et tel travaux leur coûterait et combien cela rapporterait mensuellement.

En conclusion, uniformiser et mieux informer est fondamental pour que les propriétaires comprennent quels travaux effectuer par rapport aux exigences PEB :

  • quand ;

  • avec quel coût ;

  • avec quelles économies.

Et n’oublions pas qu’en dehors de l’aspect financier, il y a aussi une raison morale : protéger la planète et nos enfants.

Attendons de voir ce que les trois régions vont proposer et espérons qu’elles collaboreront et qu’elles ne feront pas trois fois le travail d’analyse et de mise en œuvre de la directive.

Cet article n'est valide qu'à la date où il a été publié.
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