Résultat(s) pour « covid »
03.09.2020 -
L'actualité - Article
Une prime « Covid » de 215 € pour les locataires sera versée fin juin. Mais de quelle année ?
Une fois n'est pas coutume, le présent article s'adressera plus aux locataires qu'aux propriétaires et encore, ces derniers étant concernés par les impayés éventuels de leurs locataires suite au COVID 19.
01.12.2021 -
L'actualité - Article
Allons-nous vers une pénurie de syndics de copropriété ?
La question est posée
10.02.2024 -
L'actualité - Article
La réforme du CoDT adoptée : quels changements pour les permis d’urbanisme en Wallonie ?
Le CoDT connaît sa première réforme conséquente depuis son adoption en 2017.
01.01.2021 -
L'actualité - Article
Baux commerciaux, loyers non honorés et précompte immobilier : des mesures complémentaires sont nécessaires
Les Autorités publiques ont été amenées à deux reprises à prendre des mesures pour fermer les magasins et activités non essentielles entrainant des difficultés certaines pour les commerçants...
05.09.2023 -
L'actualité - Article
Dans 9 et 13 mois, vous votez ! Préparez votre choix. Les propriétaires et les copropriétaires doivent se mobiliser et réagir
L’année 2024 sera un rendez-vous capital qui verra des scrutins pour tous les niveaux de pouvoir !
06.02.2021 -
L'actualité - Article
Tenue des AG des copropriétaires pendant le 2ème confinement
La loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID est publiée. Les articles 54 à 58 de cette loi concernent les AG de copropriétés.
12.09.2021 -
L'actualité - Article
Quid d'un lot d'une copropriété affecté à une destination contraire à l'acte de base
De multiples actes de base prévoient des clauses liées au mode d'occupation des lots. Ainsi, que de litiges au sein des Copropriétés, naissent d'une exploitation du rez-de-chaussée par un commerce attirant une clientèle nombreuse, parfois bruyante.
07.10.2022 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière réglementée)
Octobre 2022 - Les données financières pour le premier semestre de l’année 2022 sont connues. L’occasion de faire le point sur les perspectives et les dernières nouvelles des SIR présentes sur le marché belge.
07.11.2022 -
L'actualité - Communiqué
Région wallonne : Bailleurs agissez et réagissez contre le moratoire sur les expulsions !
Le Parlement wallon a décidé d’un moratoire sur les expulsions entre le 1er novembre 2022 et le 15 mars 2023. Objectif poursuivi, protéger les locataires dans le contexte actuel mais sans compensation pour les bailleurs concernés !
22.05.2023 -
L'actualité - Communiqué
Allongement des procédures en justice et moratoire hivernal à Bruxelles
Le SNPC a pris connaissance du dépôt au Parlement bruxellois d’un projet d’ordonnance visant à modifier la procédure judiciaire en matière de contentieux locatif pour allonger les délais et retarder le plus possible les expulsions.
01.12.2020 -
L'actualité - Article
Le point sur les services du SNPC en cette fin d'année particulière
Il y a une petite année, au moment où les vœux s'échangeaient pour une bonne année 2020, nous étions loin d'imaginer qu'elle serait à ce point particulière. Marquée par une crise sanitaire jamais connue, même par les plus âgés d'entre nous.
01.01.2023 -
L'actualité - Article
Le SNPC à la pointe du combat pour les bailleurs et pour les copropriétaires
Nos membres, et plus généralement les bailleurs et les copropriétaires, se sont-ils déjà interrogés pour savoir ce qui pourrait leur advenir sans les multiples actions du SNPC et de son homologue néerlandophone VE ?
05.12.2021 -
L'actualité - Article
Premier confinement et paiement du loyer dans les baux commerciaux : bienvenue au royaume (belge) de l'incertitude !
Les premières décisions de justice disponibles qui traitent de l'impact du premier confinement sur le paiement du loyer dans les baux commerciaux sont disparates. Résumé de la situation.
05.01.2024 -
L'actualité - Article
Bruxelles laboratoire législatif pour la Wallonie ?
Plusieurs de nos membres regrettent de recevoir dans LE CRI beaucoup d’informations sur l’actualité politique ou législative de Bruxelles au détriment de la Wallonie. Notre action à Bruxelles vise aussi à éviter un effet de contagion en terres wallonnes.
05.04.2021 -
L'actualité - Article
Mesures prises par le gouvernement en matière immobilière
Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement en matière immobilière, notamment la réduction d'impôts pour les loyers annulés et le revenus cadastral des biens situés à l'étranger
08.06.2022 -
L'actualité - Article
Quelques nouveautés en matière fiscale
Revenu cadastral à l'étranger, dispense de loyer dans le cadre des mesures corona, enregistrement des donations de biens mobiliers en ligne et offre digitale élargie ...notre expert en fiscalité vous informe de quelques nouveautés
09.12.2022 -
L'actualité - Article
Première réforme du CoDT, 5 ans après son entrée en vigueur
5 ans après son entrée en vigueur (1er juin 2017), le Code de développement territorial (CoDT) va connaître sa première réforme pour répondre aux défis actuels de la société, tout en s’adaptant aux constats issus de la pratique de ces 5 années
10.02.2024 -
L'actualité - Article
Le point sur les recours et actions en justice du SNPC
Nous avons ouvert depuis 2 ans un compte spécial pour financer des recours et actions en justice pour défendre les propriétaires qui subissent de nombreux décrets et ordonnances réduisant leur droit à la propriété et leur droit d’indexer.
02.06.2021 -
L'actualité - Article
Fin du moratoire sur les expulsions à Bruxelles
Les réactions du SNPC ont fini par porter leurs fruits !
Le SNPC ne compte pas en rester là et envisage des actions en indemnisation. Bailleurs lésés faites-vous connaître !
10.01.2021 -
L'actualité - Article
Bail notarié : un plus ?
Les bailleurs, comme tout autre justiciable, considèrent que la voie judiciaire pour faire reconnaître leurs droits est lourde et souvent onéreuse. Une autre piste mérite d'être explorée mais elle a ses limites : conclure un bail par-devant notaire.
08.09.2022 -
L'actualité - Communiqué
Moratoire sur les expulsions : il faudra indemniser les bailleurs concernés
L’égalité des citoyens devant les charges publiques est à nouveau rompu.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022 est très clair à ce sujet.
02.04.2021 -
L'actualité - Communiqué
Moratoire sur les expulsions à Bruxelles, de prolongation en prolongation... le SNPC ne compte pas en rester là !
Le SNPC réagit et de nouveaux recours sont introduits !
Produit
La copropriété en poche
02.09.2022 -
L'actualité - Article
Patatras 4 : Les bailleurs lésés peuvent faire valoir leur droit contre la région de Bruxelles-Capitale
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022.
Recours du SNPC contre l’ordonnance du Parlement bruxellois validant les pouvoirs spéciaux ayant permis les moratoires sur les expulsions.
09.11.2020 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R.
Novembre 2020. Depuis notre dernier article, six mois se sont écoulés et la crise sanitaire s'est développée de manière importante avec des conséquences majeures sur le monde économique...
04.03.2022 -
L'actualité - Article
La Caisse des Dépôts et Consignations : un outil efficace pour vos cautions locatives
A l’heure où les banques sont de plus en plus réticentes à rendre certains services, les bailleurs disposent d'un outil efficace pour la constitution des garanties locatives
15.09.2022 -
L'actualité - Article
Le SNPC dans les médias pour défendre les propriétaires
La période est une fois de plus mouvementée pour les bailleurs et le SNPC a multiplié les interventions dans la presse et sur les plateaux TV ces derniers jours pour les représenter et les défendre.
05.01.2024 -
L'actualité - Article
La crise du logement en France
La France connaît actuellement une grave crise du logement sur tout son territoire. Les causes de cette grave problématique ne sont pas sans rappeler la situation qui semble s’installer progressivement en Belgique.
01.02.2022 -
L'actualité - Article
Lutte contre les immeubles inoccupés : les immeubles publics à nouveau non concernés !
10.000 immeubles privés présumés inoccupés en Région de Bruxelles-Capitale mais les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple.
05.06.2023 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)
L’ensemble des SIR a publié les résultats 2022, ainsi que les dividendes et les prévisions pour 2023. Cela nous permet de faire un point de la situation
02.03.2021 -
L'actualité - Article
Quelques mesures parmi d'autres du plan d'urgence pour le logement de la région de Bruxelles-Capitale
Nous avons retenu ci-après les principales mesures susceptibles d'impacter les propriétaires et les bailleurs. Et pour ne pas changer, il est notamment question de mettre en place un nouveau dispositif régional de lutte contre les logements inoccupés.
09.04.2021 -
L'actualité - Article
TVA à 6% sur la démolition et reconstruction : une nouvelle législation temporaire à partir de 2021
Vous souhaitez acheter une maison pour la démolir et reconstruire ensuite sur la même parcelle ? Jusqu'à présent, le taux de TVA de 6% était seulement applicable dans 32 zones urbaines et la TVA à 21% s'appliquait pour le reste du territoire belge.
02.04.2021 -
L'actualité - Article
Les modes de constitution de la garantie locative dans les baux de résidence principale
Baromètre dans les relations entre le bailleur et le locataire
03.09.2021 -
L'actualité - Article
Actualisation de la grille indicative des loyers en région de Bruxelles-capitale
D'aucuns préconisent d'annuler les profits captés par les bailleurs ! La collectivisation du locatif privé en vue à Bruxelles ? Le SNPC craint aussi des manipulations dans l'actualisation des grilles.
07.06.2023 -
L'actualité - Communiqué
Introduction d'un recours contre le plafonnement de l'indexation des baux commerciaux
L'UPSI et le SNPC s'associent pour déposer un recours contre l'ordonnance votée le 9 décembre 2022 par le Parlement bruxellois a voté une ordonnance pour limiter l'indexation des baux commerciaux.